Contenus pour le tag : Cnil.

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eDOL, l’entrepôt de données de santé du CHU de Montpellier, autorisé par la Cnil

24 sept. 2024 - 09:39,

Actualité

- DSIH, Damien Dubois

Le 16 septembre 2024, le CHU de Montpellier a annoncé avoir obtenu au milieu de l’été l’aval de la Cnil pour la mise en œuvre de son entrepôt de données de santé eDOL.

sanction-de-la-cnil-a-lencontre-de-cegedim

Sanction de la CNIL à l’encontre de CEGEDIM

16 sept. 2024 - 20:58,

Tribune

- Cédric Cartau

Difficile de l’avoir raté, l’éditeur CEGEDIM s’est pris une sanction de la CNIL avec une amende de 800k€ à la clé. Le sujet mérite discussion, car plusieurs points sont sujet à débat, en précisant tout de même que votre serviteur n’a connaissance que des éléments publics.

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Feu vert pour l’entrepôt de données de santé de SOS Médecins

10 sept. 2024 - 08:45,

Actualité

- DSIH, Damien Dubois

Le 2 septembre dernier, SOS Médecins France a annoncé avoir obtenu l’autorisation de la Cnil de constituer son entrepôt de données de santé. Il s’agit d’une première pour la médecine de ville.

Quelles démarches CNIL pour quelle modification du traitement de données de santé

24 juin 2024 - 13:20,

Tribune

- Alice Robert et Alexandre Fievee

Nul n’ignore que certains traitements de données de santé doivent faire l’objet, avant leur mise en œuvre, d’une formalité CNIL. Mais saviez-vous qu’une modification d’un traitement, ayant fait l’objet d’une telle formalité, peut justifier une nouvelle formalité ? C’est ce que vient de nous préciser...

Feu vert de la Cnil pour l’entrepôt de données de santé de l’Institut Curie

04 juin 2024 - 10:52,

Actualité

- DSIH

Fin mai, l’Institut Curie, centre de lutte contre le cancer de Paris, a annoncé être l’un des premiers établissements de soins en France à avoir obtenu une autorisation de la Cnil pour son entrepôt de données de santé.

Nouveau référentiel HDS Hébergement de Données de Santé : la souveraineté est-elle sauvée ?

21 mai 2024 - 11:46,

Tribune

- Maître Alexandra ITEANU

Le contexte – une certification HDS ouverte à tous les prestataires quelle que soit leur nationalité… mais qui n’empêche pas les ingérences extra-européennes  

Un entrepôt de données de santé peut-il être hébergé par Microsoft ?

26 fév. 2024 - 11:32,

Tribune

- Alice Robert et Alexandre Fievee

Par une délibération du 21 décembre 2023 (publiée le 31 janvier dernier), la CNIL a autorisé le groupement d’intérêt public « Plateforme de données de santé » (« Health Data Hub ») à recourir à l’hébergeur Microsoft pour un entrepôt de données de santé dénommé « EMC2 ». Retour sur cette décision qui...

Les établissements de santé dans le collimateur de la CNIL

14 fév. 2024 - 13:56,

Tribune

- Alice Robert et Alexandre Fievee

La CNIL a diligenté treize contrôles entre 2020 et 2024 auprès d’établissements de santé[1]. Résultat : les mesures mises en œuvre par ces derniers pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI) sont insuffisantes. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de mise en demeure de prendre ...

france-2030-elsan-laureat-pour-la-constitution-de-son-entrepot-de-donnees-de-sante

France 2030 : ELSAN lauréat pour la constitution de son entrepôt de données de santé

10 jan. 2024 - 16:07,

Communiqué

- ELSAN

ELSAN, leader de l’hospitalisation privée en France, est lauréat de la vague 2 de l’appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers" de France 2030, un plan d’investissement qui poursuit la stratégie du Gouvernement en faveur de l’investissem...

Recherches et traitements de données de santé, actualités

24 oct. 2023 - 11:14,

Tribune

- Marguerite Brac de La Perrière

Faciliter l'accès aux données de santé du Système National des Données de Santé, tel est l'objectif poursuivi par la CNIL avec la publication de deux nouvelles méthodologies de référence permettant, à condition de s'y conformer, de se soustraire à une demande d'autorisation.

Une consultation de la Cnil sur la sécurité des systèmes d’information à risque majeur en cas de violation des données

05 sept. 2023 - 11:39,

Actualité

- DSIH

Le 28 août, la Cnil a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation relative à la sécurité des traitements dits « critiques », en ce qu’ils présentent un risque majeur en cas de violation.

convention-entre-lordre-des-medecins-et-la-cnil

Convention entre l’Ordre des médecins et la Cnil

14 fév. 2023 - 10:14,

Actualité

- DSIH

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Cnil ont annoncé la signature d’une convention de partenariat pour la protection des données de santé.

feu-vert-de-la-cnil-pour-loncodatahub-dunicancer

Feu vert de la Cnil pour l’OncoDataHub d’Unicancer

24 jan. 2023 - 09:18,

Actualité

- DSIH

Le 17 janvier, Unicancer a annoncé que la Cnil l’avait autorisé mi-décembre à constituer et à exploiter son entrepôt de données OncoDataHub.

La certification HDS : une condition de validité des contrats informatiques

17 jan. 2023 - 10:19,

Tribune

- Alice ROBERT & Alexandre FIEVEE, Derriennic

Le défaut de certification HDS peut coûter cher aux éditeurs de logiciel qui sont dans l’incapacité de démontrer la certification HDS de leur hébergeur, dès lors que la prestation offerte aux clients prévoit ou implique l’hébergement de données de santé. Une récente décision de la Cour d’appel de Nî...

Ma lettre au Père Noël 2022

19 déc. 2022 - 18:44,

Tribune

- Cédric Cartau

Cher Père Noël, comme chaque année je t’écris car j’ai été encore hypersage, bien plus que les années précédentes. Non, ce n’est pas l’âge, enfin si quand même un peu.

CNIL et mots de passe : dernière doctrine

20 oct. 2022 - 10:50,

Tribune

- Cédric Cartau

Je ne l’avais pas vue passer, mais dans sa délibération 2022-100 du 21 juillet[1] dernier, la CNIL nous a décrit son positionnement sur la question des mots de passe.      

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La création d’un entrepôt de données de santé par un consortium d’acteurs privés autorisée par la Cnil

21 juin 2022 - 10:40,

Actualité

- DSIH

Le 15 juin, le consortium AgorIA Santé a annoncé bénéficier de la première autorisation accordée par la Cnil à un consortium d’acteurs privés pour constituer un entrepôt de données de santé (EDS) avec un système fils du SNDS (Système national de données de santé).

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Sous-traitance et transfert de données hors Union européenne : quelles limites pour la création d’un entrepôt de données de santé ?

25 jan. 2022 - 09:20,

Tribune

- Laurence Huin & Céline Cadoret

Suite au récent retrait par le gouvernement de sa demande d’autorisation auprès de la CNIL pour le Health Data Hub et ce à la suite des inquiétudes liées notamment à son hébergement par Microsoft, l’analyse du référentiel de la CNIL relatif aux entrepôts de données dans le domaine de la santé est pa...

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Le Health Data Hub retire sa demande d’autorisation à la Cnil pour l’hébergement du SNDS

18 jan. 2022 - 10:15,

Actualité

- DSIH

Alors que la demande d’autorisation du Health Data Hub à la Cnil a été temporairement retirée, la plateforme présente une étude sur la perception des citoyens sur leurs données et les usages qui en sont faits.

record-dappels-insi-en-octobre

Record d’appels INSi en octobre

15 nov. 2021 - 17:03,

Actualité

- DSIH

Le GIE Sesam-Vitale a annoncé le 8 novembre que plus de 3 millions d’appels ont été passés au téléservice Identité nationale de santé intégrée (INSi) en octobre, soit trois fois plus que les mois précédents.

hydro-dans-lespace-projet-du-health-data-hub

Hydro dans l’espace projet du Health Data Hub

09 nov. 2021 - 10:31,

Actualité

- DSIH

Le 25 octobre, le Health Data Hub a annoncé qu’Hydro, porté par la société Implicity en partenariat avec le HDH et avec l’appui de l’assurance maladie, était le premier projet à accéder à la plateforme de données de santé. Hydro était l’un des dix lauréats du premier appel à projets d’avril 2019 et ...

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Consultation de la Cnil sur la gestion des données en pharmacie

02 nov. 2021 - 11:07,

Actualité

- DSIH

La Cnil lance, jusqu’au 19 novembre, une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les officines de pharmacie à respecter la protection des données.

Téléservice Vaccin Covid – confiance et sécurité des données

07 sept. 2021 - 10:24,

Tribune

- Cédric Cartau

Des soignants ont reçu une mise en garde pour avoir consulté le dossier d’Emmanuel Macron[1]. Sans motif médical valable a regard du Code de la Santé Publique (prise en charge entre autres), il apparaît qu’une trentaine de personnes (médecins, pharmaciens, infirmiers) ont consulté le dossier vaccina...

Le premier code de conduite européen du Cloud validé par la Cnil

21 juin 2021 - 19:08,

Actualité

- DSIH

Le 11 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé l’approbation dupremier code de conduite européen des fournisseurs de services d’infrastructure Cloud relatif à la protection des données, porté par Cloud Infrastructure Services Providers in Europe (Cispe).

rapport-annuel-de-la-cnil-augmentation-des-violations-de-donnees

Rapport annuel de la Cnil : augmentation des violations de données

01 juin 2021 - 03:06,

Actualité

- DSIH

Le 18 mai dernier, la Cnil a publié pour 2020 son 41e rapport annuel qui pointe une activité fortement marquée par la crise sanitaire, mais également par les nouvelles règles sur les cookies, la cybersécurité et la souveraineté numérique.

Le bac à sable de la Cnil pour accompagner l’innovation

11 mai 2021 - 10:41,

Actualité

- DSIH

La Cnil accompagne des projets innovants dans le domaine de la santé, comportant des enjeux emblématiques en termes de protection de la vie privée dans une démarche de « bac à sable ».

retour-sur-la-recente-fuite-de-donnees-concernant-500-000-patients-francais

Retour sur la récente fuite de données concernant 500 000 patients français

02 mars 2021 - 09:58,

Tribune

- Charles Blanc-Rolin

Vous n’êtes sûrement pas passez à côté, depuis une semaine, on ne parle que de ça ! Les données de près de 500 000 patients français sont dans la nature !

covid-19-lorsque-la-notion-de-personne-co-exposee-sajoute-a-celle-de-cas-contact

Covid-19 : Lorsque la notion de personne « co-exposée » s’ajoute à celle de « cas contact »

01 fév. 2021 - 17:09,

Tribune

- Noémie Mandin-Lafond

Après le « cas contact », la notion de personne « co-exposée » a fait son apparition dans un décret publié au Journal Officiel le 21 janvier dernier.

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Un établissement de santé finlandais attaqué : des patients rançonnés

29 déc. 2020 - 11:57,

Tribune

- Charles Blanc-Rolin

L’histoire est ressortie dans la presse récemment [1] : un groupe de 25 cliniques privées spécialisé dans le domaine de la psychiatrie a été victime d’une intrusion dans son système d’information et a reçu une demande de rançon à la fin du mois d’octobre [2].

stop-covid-une-appli-en-quete-de-sauvetage

Stop Covid : une appli en quête de sauvetage

29 sept. 2020 - 10:13,

Tribune

- Me Omar Yahia

Dans un avis rendu le 15 septembre dernier, le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a comparé la France à l’Allemagne, s’agissant du nombre de téléchargements d’une application de traçage numérique et le résultat est édifiant : « En Allemagne, une application de traçage numérique, b...

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La Cnil publie trois nouveaux référentiels sur la conservation des données de santé

01 sept. 2020 - 09:25,

Tribune

- Me Noémie Mandin-Lafond

Trois nouveaux référentiels sur la conservation des données de santé ont été mis en ligne sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 28 juillet dernier. Leur objectif est d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants...

mise-en-conformite-avec-le-rgpd-un-kit-est-lance-par-lanap

Mise en conformité avec le RGPD : un « kit » est lancé par l’Anap

28 juil. 2020 - 11:54,

Tribune

- Me Noémie Mandin-Lafond

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier un kit à destination de l’ensemble des structures sanitaires et médico-sociales, rassemblant les ressources utiles pour leur permettre une mise en conformité avec le règlement général su...

Été, bilan chaud, chaud, chaud !

03 sept. 2019 - 10:43,

Tribune

- Cédric Cartau

Ça y est, c’est l’odeur des cartables neufs, des Bic sous blister et des chaussures toutes neuves qui font mal aux petons : il est temps de faire le bilan de l’été. Parce qu’il n’y a pas eu que la canicule, fallait se tenir un minimum informé.

Un dernier cocktail RGPD avant la plage

16 juil. 2019 - 11:29,

Tribune

- Cédric Carau

La canicule n’en refroidit pas certains apparemment, tout du moins si l’on se fie aux dernières breaking newssur le RGPD sous toutes ses formes, pendant cette dernière quinzaine. Que l’on en juge.

violation-de-donnees-a-caractere-personnel-place-au-doute

Violation de données à caractère personnel : place au doute ?

02 juil. 2019 - 11:36,

Tribune

- Charles Blanc-Rolin

Le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), impose aux responsables de traitements de notifier les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes à la CNIL.

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Formation DPO Certifié : le témoignage de Pascal Sabatier

02 juil. 2019 - 11:14,

Actualité

- DSIH, Propos recueillis par Pierre Derrouch

RSSI et délégué à la protection des données du Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis et du Centre hospitalier de Salon-de-Provence, deux établissements du GHT des Bouches-du-Rhône, Pascal Sabatier a suivi la formation DPO Certifié organisée par DSIH Formations. Voici ce qu’il en pense.

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En direct du 7ème congrès de l’Apssis : réflexions de Claranet sur certaines obligations HDS

04 avril 2019 - 17:17,

Tribune

- Le Mans, Cédric Cartau

La conférence de Claranet s’intéresse à certaines questions induites par les obligations relatives à l’agrément ou à la certification HDS. Les interventions, de très bon niveau, sont données par des conférenciers qui connaissent clairement leur sujet, comme le prouvent leurs réponses aux questions d...

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En direct du 7ème congrès de l’Apssis : la conférence institutionnelle

03 avril 2019 - 14:20,

Tribune

- Le Mans, Cédric Cartau

Comme chaque année le Congrès de l’Apssis démarre par la conférence institutionnelle, avec la participation du ministère, de la DGOS, de l’Asip Santé et de la Cnil.

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Lubie du secteur de la santé vs RGPD

12 mars 2019 - 09:48,

Tribune

- Charles Blanc-Rolin

     

La prune du mois, je ne m’en fiche pas tant que çà en fait…

22 jan. 2019 - 16:23,

Tribune

- Cédric Cartau

Dans certaines entreprises – très pratiqué dans le monde de la pizza -, il y a l’employé du mois. Je suggère que la CNIL mette en place un beau trombinoscope des PDG des boites qu’elle épingle. La première trombine à se faire épingler sera certainement celle de Sundar Pichai, PDG de Google.

quand-le-rgpd-assure-la-protection-du-pmsi

Quand le RGPD assure la protection du PMSI

08 jan. 2019 - 10:54,

Tribune

- Me Omar Yahia

Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publiq...

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Le scoop de la semaine : la CNIL n’est pas conforme au RGPD…mais ce n’est pas grave

03 déc. 2018 - 11:40,

Tribune

- Cédric Cartau

La chaîne Youtube Legiscope, vous connaissez ? Proposée par Thiébault Devergranne, vous y trouvez des vidéos très explicatives sur le RGPD, on peut quasiment s’y former de fond en comble, ou presque.

La génétique selon la Cnil

20 nov. 2018 - 10:03,

Tribune

- Cédric Cartau

Outre son rôle relatif à la protection des données personnelles – qui a démarré en 1978 à la suite du célèbre projet Safari d’interconnexion des fichiers administratifs[1] –, la Cnil publie aussi bon nombre de guides techniques ou sectoriels visant à apporter une aide, à la fois aux entreprises et a...

Le guide pratique sur la protection des données personnelles est publié

21 juin 2018 - 11:42,

Communiqué

- DSIH

Élaboré et rédigé conjointement par le Cnom et la Cnil à l'attention des professionnels de santé libéraux, ce guide pratique est disponible depuis ce 20 juin.

Le RGPD ou l’art de se payer notre tête, version US

14 mai 2018 - 12:10,

Tribune

- Cédric Cartau

Certaines entreprises informatiques feraient mieux de faire de l’informatique et d’arrêter de vouloir faire du juridique, surtout quand le boulot est aussi mal torché. Parmi celles-ci, l’une, dont je tairai le nom (elle a inventé le PC dans les années 1980 et ses cadres portent tous des chemises de ...

RGPD dans les GHT, J-30

23 avril 2018 - 11:36,

Tribune

- Cédric Cartau

Il reste à peine un mois avant l’entrée en vigueur du RGPD, et certains se demandent comment utiliser au mieux les courtes semaines qu’il leur reste : quelques conseils de bon sens.

La CNAMTS mise en demeure par la CNIL pour le SNDS

27 fév. 2018 - 20:29,

Tribune

- Cédric Cartau

En juin dernier, suite à une présentation du SNDS (Système National des Données de Santé) par la DREES à tout un parterre de responsables SSI de divers organismes (collectivités territoriales, CHU, administrations centralisées, etc.) certains RSSI exprimaient leur étonnement devant le manque de sécu...

Taguer les postes à risques

11 déc. 2017 - 15:52,

Actualité

- DSIH, Propos recueillis par Valentine Bellanger

Le RGPD est partout. En véritable star, il a sa page Wikipédia et son compte Twitter. Applicable à compter du 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union européenne, il alimente les discussions et fait couler beaucoup d’encre. Il a ses fervents défenseurs et ses détracteurs. DPO, Privacy by Design, sanc...

APICEM S.A.R.L obtient l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel

05 juil. 2017 - 17:22,

Communiqué

- APICEM

APICEM S.A.R.L qui développe et opère la solution de messagerie sécurisée en santé APICRYPT®, devient hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (HADS). Cet agrément a été délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, en accord avec l’Agence gouvernementale ASIP Santé et la...

La santé prend cher en ce moment

20 juin 2017 - 11:03,

Tribune

- Cédric Cartau

Dans le monde de la santé, en matière de sécurité des SI – au sens très large du terme –, il s’est passé plus de choses durant les deux dernières années que dans les 20 qui ont précédé.

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