Contenus à propos de Cnil.

Vous n’êtes sûrement pas passez à côté, depuis une semaine, on ne parle que de ça ! Les données de près de 500 000 patients français sont dans la nature !

Après le « cas contact », la notion de personne « co-exposée » a fait son apparition dans un décret publié au Journal Officiel le 21 janvier dernier.

L’histoire est ressortie dans la presse récemment [1] : un groupe de 25 cliniques privées spécialisé dans le domaine de la psychiatrie a été victime d’une intrusion dans son système d’information et a reçu une demande de rançon à la fin du mois d’octobre [2].

Dans un avis rendu le 15 septembre dernier, le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a comparé la France à l’Allemagne, s’agissant du nombre de téléchargements d’une application de traçage numérique et le résultat est édifiant : « En Allemagne, une application de traçage numérique, b...

Trois nouveaux référentiels sur la conservation des données de santé ont été mis en ligne sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 28 juillet dernier. Leur objectif est d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants...

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier un kit à destination de l’ensemble des structures sanitaires et médico-sociales, rassemblant les ressources utiles pour leur permettre une mise en conformité avec le règlement général su...

Ça y est, c’est l’odeur des cartables neufs, des Bic sous blister et des chaussures toutes neuves qui font mal aux petons : il est temps de faire le bilan de l’été. Parce qu’il n’y a pas eu que la canicule, fallait se tenir un minimum informé.

La canicule n’en refroidit pas certains apparemment, tout du moins si l’on se fie aux dernières breaking newssur le RGPD sous toutes ses formes, pendant cette dernière quinzaine. Que l’on en juge.

Le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), impose aux responsables de traitements de notifier les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes à la CNIL.

RSSI et délégué à la protection des données du Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis et du Centre hospitalier de Salon-de-Provence, deux établissements du GHT des Bouches-du-Rhône, Pascal Sabatier a suivi la formation DPO Certifié organisée par DSIH Formations. Voici ce qu’il en pense.

La conférence de Claranet s’intéresse à certaines questions induites par les obligations relatives à l’agrément ou à la certification HDS. Les interventions, de très bon niveau, sont données par des conférenciers qui connaissent clairement leur sujet, comme le prouvent leurs réponses aux questions d...

Comme chaque année le Congrès de l’Apssis démarre par la conférence institutionnelle, avec la participation du ministère, de la DGOS, de l’Asip Santé et de la Cnil.

Dans certaines entreprises – très pratiqué dans le monde de la pizza -, il y a l’employé du mois. Je suggère que la CNIL mette en place un beau trombinoscope des PDG des boites qu’elle épingle. La première trombine à se faire épingler sera certainement celle de Sundar Pichai, PDG de Google.

Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publiq...

La chaîne Youtube Legiscope, vous connaissez ? Proposée par Thiébault Devergranne, vous y trouvez des vidéos très explicatives sur le RGPD, on peut quasiment s’y former de fond en comble, ou presque.

Outre son rôle relatif à la protection des données personnelles – qui a démarré en 1978 à la suite du célèbre projet Safari d’interconnexion des fichiers administratifs[1] –, la Cnil publie aussi bon nombre de guides techniques ou sectoriels visant à apporter une aide, à la fois aux entreprises et a...

Élaboré et rédigé conjointement par le Cnom et la Cnil à l'attention des professionnels de santé libéraux, ce guide pratique est disponible depuis ce 20 juin.

Certaines entreprises informatiques feraient mieux de faire de l’informatique et d’arrêter de vouloir faire du juridique, surtout quand le boulot est aussi mal torché. Parmi celles-ci, l’une, dont je tairai le nom (elle a inventé le PC dans les années 1980 et ses cadres portent tous des chemises de ...

Il reste à peine un mois avant l’entrée en vigueur du RGPD, et certains se demandent comment utiliser au mieux les courtes semaines qu’il leur reste : quelques conseils de bon sens.

En juin dernier, suite à une présentation du SNDS (Système National des Données de Santé) par la DREES à tout un parterre de responsables SSI de divers organismes (collectivités territoriales, CHU, administrations centralisées, etc.) certains RSSI exprimaient leur étonnement devant le manque de sécu...

Le RGPD est partout. En véritable star, il a sa page Wikipédia et son compte Twitter. Applicable à compter du 25 mai 2018 dans les 28 pays de l’Union européenne, il alimente les discussions et fait couler beaucoup d’encre. Il a ses fervents défenseurs et ses détracteurs. DPO, Privacy by Design, sanc...

APICEM S.A.R.L qui développe et opère la solution de messagerie sécurisée en santé APICRYPT®, devient hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (HADS). Cet agrément a été délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, en accord avec l’Agence gouvernementale ASIP Santé et la...

Dans le monde de la santé, en matière de sécurité des SI – au sens très large du terme –, il s’est passé plus de choses durant les deux dernières années que dans les 20 qui ont précédé.

Quittons les terres fertiles et autres sentiers battus des GHT pour rebondir sur une brève de mon RSSI préféré, alias Cédric Cartau, au sujet de la biométrie.

Récemment sur les réseaux santé[1], on a vu tomber cette annonce a priori anodine : les quatre fédérations hospitalières refusent d’intégrer l’Institut national des données de santé (INDS). Anodine, car de prime abord on finit la lecture de l’article en se disant : oui, bon, et alors ?  

Excellent article[1] de Pierre Desmarais sur son blog concernant la légalisation de l’utilisation du NIR (numéro Insee) dans le monde de la santé.  

Dans un monde idéal, les échanges d’e-mails ne donnent pas lieu à une exploitation informatique de leur contenu, et encore moins à l’insu de leur auteur.

Le magazine Zataz a récemment rendu compte[1] d’une fuite de données au sein de l’hôpital public de Londres. La CNIL anglaise (ICO) vient en effet d’infliger une amende de 200 000 livres sterling à une société informatique indienne (HCA) qui envoyait des comptes rendus médicaux dictés sous un format...

Depuis sa sortie il y a un peu plus d’un an maintenant, Microsoft force lourdement la main aux particuliers comme aux professionnels pour migrer vers son ultime système d’exploitation. Windows 7 reste dans nos établissements l’OS [1] client dominant, accompagné d’une poignée de Windows XP réticents ...

Dans un précédent article[1], je faisais part d’un cas étrange de ce qui pourrait être considéré par certains comme un détournement de l’esprit du décret. Pas mal de remarques et de commentaires de lecteurs à cet article allaient de « ah oui ! on voit bien la limite du décret » à « il s’agit clairem...

Lorsque l’on aborde le sujet de l’assurance IT [1] avec la DG [2], le discours est souvent le même : « Nous avons souscrit une assurance tous risques informatiques, nous sommes donc couverts pour tout. » Mais nous avons souvent tendance à confondre « assurance informatique » et « cyberassurance ». L...

Les objets connectés « bien-être et santé » sont au premier rang des contrôles prévus par la Cnil cette année. La Commission nationale informatique et libertés a annoncé fin mai qu’elle donnait un coup d’accélérateur à ses procédures de contrôle puisqu’elle en prévoit environ 550 pour l’année, contr...

Les CIL (Correspondants Informatique et Libertés) fêtent leurs dix ans en 2015 et marquent le coup avec la publication d’un ouvrage collectif présenté publiquement ce 23 mars.

Le Conseil national de l’Ordre des Médecins, réuni en session plénière, demande la réécriture de l’article 47 du projet de la loi santé relatif à l’accès aux bases de données de santé. 

Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de dénigrer une institution par plaisir, mais bien de poser une question de fond, même si elle fâche.

Le 8 décembre 2014, à l'Unesco et en présence du Premier ministre, la Présidente de la CNIL a dévoilé la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l'article 29(1) ».

La Réunion Annuelle des Utilisateurs Maincare Solutions s’est tenue les 18 et 19 novembre à l’Espace Cap 15 à Paris et a rassemblé 400 participants sur les deux jours dont la majorité des CHU français. 

Dans un communiqué du 9 juillet dernier, notre Ministre Marisol Touraine annonçait que, suite au rapport de la commission Open Data sur les données de santé, « certaines propositions seraient mises en œuvre dès cette année ». Points de détails sur les propositions en question, le communiqué laisse p...

Dans une tribune récente cosignée par Beate Bartès (fondatrice et présidente de l'association « Vivre sans thyroïde », source APM du 20 juin 2014), plusieurs représentants d'associations s'émeuvent de la véritable finalité de certaines communautés de patients en ligne, certaines ayant semble-t-il de...

Le corps est-il en passe de devenir un objet connecté ? Le régulateur doit-il s’apprêter à encadrer les usages de la santé connectée, et lesquels ? 

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’inquiète de la gestion des données de santé notamment via les applications de m-santé. Elle repose également la question de l’INS.

Par le biais d'une note adressée le 28 avril dernier à l'ensemble des directeurs d'hôpital de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Directeur général (DG), Martin Hirsch, entend mettre en œuvre "une vérification générale" de la conformité à la loi Informatique et Libertés des applicati...

  Par Alexandra Gavarone, Directrice du développement de Beazley en France. Beazley est un groupe mondial d’assurance, expert notamment des cyber-risques. 

La Présidente de la CNIL a adopté le 25 septembre 2013 une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Elle fait suite à une procédure de contrôle qui a été engagée les 5 et 6 juin 2013. Ce contrôle a révélé qu’un prestataire a pu accéder, avec le concours de l’établissement, a...

Le dossier médical électronique est le maillon essentiel du parcours santé de demain où il ne sera pas concevable d’avoir une rupture d'information dans le parcours santé du patient, où chaque traitement, antécédent, allergie, pathologie chronique d’un malade devra être accessible quasiment en temps...

Les systèmes de suivi et d'assistance des personnes âgées sont désormais observés avec attention par la CNIL, qui émettra prochainement une série de recommandations pour prévenir les effets pervers pouvant éventuellement survenir dans l'utilisation de ces outils. Elle souhaite, notamment, que les ac...