Publicité en cours de chargement...
En direct du 7ème congrès de l’Apssis : réflexions de Claranet sur certaines obligations HDS

Sur le chiffrement des données, il est fait référence à certaines délibérations de la Cnil qui incitent au chiffrement sans qu’il s’agisse d’une obligation légale, sauf dans quelques cas particuliers (dossier pharmaceutique, déclaration de certaines pathologies aux autorités) qui le rendent obligatoire.
Il faut garder en mémoire que le chiffrement n’est pas une fin en soi, mais une réponse à un risque. Il constitue, par exemple, une bonne réponse à un risque de fuite d’une donnée largement accessible sur Internet, mais n’est qu’une réponse partielle (et souvent inefficace) à une malveillance interne d’un administrateur système : la protection contre la malveillance des adminsys exige de mettre en place des systèmes complexes tels les mots de passe à quorum.
La conclusion de cette partie de la conférence – le chiffrement annule ou réduit les obligations de déclaration auprès des personnes en cas de fuite de données – est intéressante, mais avec deux bémols : d’une part l’expérience démontre que les fuites sont généralement dues aux administrateurs système eux-mêmes (cf. l’affaire Ashley Madison) ou à des attaques au cours desquelles les clés de chiffrement ont aussi été récupérées ; rien ne dit d’autre part que les données chiffrées et inintelligibles aujourd’hui le seront encore dans cinq ans.
Globalement, une entreprise n’a pas plus l’obligation de chiffrer les données pour les protéger des administrateurs que de mettre des limiteurs de vitesse sur les véhicules de service pour prévenir les excès de vitesse de ses employés : il s’agit d’une obligation de respecter la loi, qui doit certes être rappelée dans les chartes et les profils de poste, et qui exonère l’institution en présence d’une faute détachable du service. Ce qui ne veut pas dire que le chiffrement est inutile, mais simplement qu’il ne peut répondre à tous les types de risque.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

« Restons maîtres de notre destin » - La souveraineté, l’innovation et la résilience du système de santé comme thématiques clés de la matinée Horizon Santé 360
20 oct. 2025 - 15:51,
Actualité
- Par Pauline Nicolas, DSIHLa 3ème édition d’Horizon Santé 360 s’est ouverte le jeudi 9 octobre 2025 et a réuni plus de 550 acteurs du secteur de la santé (établissements de santé, industrie pharmaceutique, institutionnels, consultants, industriels, start-up). Cette journée a débuté par une conférence introductive de Dominiqu...

FHIR : la norme qui libère la donnée de santé et ouvre de nouvelles voies
06 oct. 2025 - 21:41,
Actualité
- DSIHPour fluidifier les parcours, offrir une vision exhaustive des données patients, connecter la ville et l’hôpital, et permettre aux nouvelles générations d’algorithmes de révéler tout leur potentiel, l’interopérabilité devient essentielle. Autour d’un dîner-conférence organisé par Infor, experts amér...

L'École des hautes études en santé publique (EHESP) propose une nouvelle formation continue courte et inédite
06 oct. 2025 - 10:50,
Communiqué
- EHESPDans un contexte d’accélération de la transformation numérique du système de santé, l’École des hautes études en santé publique (EHESP) propose une nouvelle formation continue courte et inédite à destination des équipes dirigeantes d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Le Data Act : une nouvelle ère pour la gouvernance des données de santé
30 sept. 2025 - 07:15,
Tribune
-Le 12 septembre 2025 a marqué une étape décisive dans la stratégie européenne de la donnée avec l’entrée en application du Data Act (Règlement UE 2023/2854). Ce texte, pilier du marché unique de la donnée, vise à encadrer l’accès, le partage et la portabilité des données générées par les produits ...
