La santé connectée dans le radar de la Cnil

Les deux tiers environ de ces vérifications (350) feront l’objet d’une procédure sur site, sur audition ou sur pièces, tandis que 200 seront réalisées en ligne. Hormis la santé, la Cnil a sélectionné « des technologies ou des traitements récemment mis en œuvre et faisant partie du quotidien des Français », tels que le paiement sans contact, les outils de mesure de fréquentation des lieux publics (qui permettent de monétiser l’espace publicitaire) ou le fichier national des permis de conduire.

Dans le domaine de la santé, la Commission vise le quantified self et le nouvel écosystème d’objets connectés et de services en ligne qui se traduisent par un suivi individuel et un partage des données relatives au corps, « dispositifs qui suscitent, souligne-t-elle, de nombreuses interrogations quant à l’information et au consentement des utilisateurs. » Ce thème a fait l’objet d’une réflexion approfondie à la Cnil, qui a débouché sur la publication d’un (très intéressant) cahier Innovation et Prospective intitulé « Le corps, nouvel objet connecté ? » (1). Le document présente, entre autres, un état des lieux international des régulations adoptées dans le domaine des applications mobiles de santé et des capteurs.

Des outils de conformité plus souples etplus sectoriels
« Si ces pratiques [de quantified self] peuvent sous un premier abord apparaître ludiques voire « gadget » et portant peu à conséquences, le sujet, sur un plan plus prospectif, est porteur d’enjeux lourds non seulement en termes de santé publique mais aussi sur les plans juridiques, économiques, etc., souligne Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’institution, en introduction de l’ouvrage. Il pose également des questions éthiques délicates car il s’agit avant tout de données attachées au corps humain… » Elle a rappelé ses ambitions en avant-propos du dernier rapport d’activité : « nous allons continuer à accompagner la transition numérique des acteurs endéveloppant des outils de conformité plus souples etplus sectoriels. Nous souhaitons également favoriser la responsabilité des individus face à tous ces changements. Le numérique est construit autour de l’utilisateur et de ses usages. Ses données sont au cœur de la dynamique. Il doit donc être respecté dans sa capacité de choix et d’arbitrage et ne pas devenir un simple objet du numérique. »

(1)  http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/DEIP/CNIL_CAHIERS_IP2_WEB.pdf