Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

La santé connectée dans le radar de la Cnil

01 juin 2015 - 20:55,
Actualité - DSIH, DL
Les objets connectés « bien-être et santé » sont au premier rang des contrôles prévus par la Cnil cette année. La Commission nationale informatique et libertés a annoncé fin mai qu’elle donnait un coup d’accélérateur à ses procédures de contrôle puisqu’elle en prévoit environ 550 pour l’année, contre 421 l’an passé.

Les deux tiers environ de ces vérifications (350) feront l’objet d’une procédure sur site, sur audition ou sur pièces, tandis que 200 seront réalisées en ligne. Hormis la santé, la Cnil a sélectionné « des technologies ou des traitements récemment mis en œuvre et faisant partie du quotidien des Français », tels que le paiement sans contact, les outils de mesure de fréquentation des lieux publics (qui permettent de monétiser l’espace publicitaire) ou le fichier national des permis de conduire.

Dans le domaine de la santé, la Commission vise le quantified self et le nouvel écosystème d’objets connectés et de services en ligne qui se traduisent par un suivi individuel et un partage des données relatives au corps, « dispositifs qui suscitent, souligne-t-elle, de nombreuses interrogations quant à l’information et au consentement des utilisateurs. » Ce thème a fait l’objet d’une réflexion approfondie à la Cnil, qui a débouché sur la publication d’un (très intéressant) cahier Innovation et Prospective intitulé « Le corps, nouvel objet connecté ? » (1). Le document présente, entre autres, un état des lieux international des régulations adoptées dans le domaine des applications mobiles de santé et des capteurs.

Des outils de conformité plus souples etplus sectoriels
« Si ces pratiques [de quantified self] peuvent sous un premier abord apparaître ludiques voire « gadget » et portant peu à conséquences, le sujet, sur un plan plus prospectif, est porteur d’enjeux lourds non seulement en termes de santé publique mais aussi sur les plans juridiques, économiques, etc., souligne Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’institution, en introduction de l’ouvrage. Il pose également des questions éthiques délicates car il s’agit avant tout de données attachées au corps humain… » Elle a rappelé ses ambitions en avant-propos du dernier rapport d’activité : « nous allons continuer à accompagner la transition numérique des acteurs endéveloppant des outils de conformité plus souples etplus sectoriels. Nous souhaitons également favoriser la responsabilité des individus face à tous ces changements. Le numérique est construit autour de l’utilisateur et de ses usages. Ses données sont au cœur de la dynamique. Il doit donc être respecté dans sa capacité de choix et d’arbitrage et ne pas devenir un simple objet du numérique. »

(1)  http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/DEIP/CNIL_CAHIERS_IP2_WEB.pdf 

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration « Restons maîtres de notre destin » - La souveraineté, l’innovation et la résilience du système de santé comme thématiques clés de la matinée Horizon Santé 360

« Restons maîtres de notre destin » - La souveraineté, l’innovation et la résilience du système de santé comme thématiques clés de la matinée Horizon Santé 360

20 oct. 2025 - 15:51,

Actualité

- Par Pauline Nicolas, DSIH

La 3ème édition d’Horizon Santé 360 s’est ouverte le jeudi 9 octobre 2025 et a réuni plus de 550 acteurs du secteur de la santé (établissements de santé, industrie pharmaceutique, institutionnels, consultants, industriels, start-up). Cette journée a débuté par une conférence introductive de Dominiqu...

Illustration FHIR : la norme qui libère la donnée de santé et ouvre de nouvelles voies

FHIR : la norme qui libère la donnée de santé et ouvre de nouvelles voies

06 oct. 2025 - 21:41,

Actualité

- DSIH

Pour fluidifier les parcours, offrir une vision exhaustive des données patients, connecter la ville et l’hôpital, et permettre aux nouvelles générations d’algorithmes de révéler tout leur potentiel, l’interopérabilité devient essentielle. Autour d’un dîner-conférence organisé par Infor, experts amér...

Illustration L'École des hautes études en santé publique (EHESP) propose une nouvelle formation continue courte et inédite

L'École des hautes études en santé publique (EHESP) propose une nouvelle formation continue courte et inédite

06 oct. 2025 - 10:50,

Communiqué

- EHESP

Dans un contexte d’accélération de la transformation numérique du système de santé, l’École des hautes études en santé publique (EHESP) propose une nouvelle formation continue courte et inédite à destination des équipes dirigeantes d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Illustration Le Data Act : une nouvelle ère pour la gouvernance des données de santé

Le Data Act : une nouvelle ère pour la gouvernance des données de santé

30 sept. 2025 - 07:15,

Tribune

-
Marguerite Brac de La Perrière

Le 12 septembre 2025 a marqué une étape décisive dans la stratégie européenne de la donnée avec l’entrée en application du Data Act (Règlement UE 2023/2854). Ce texte, pilier du marché unique de la donnée, vise à encadrer l’accès, le partage et la portabilité des données générées par les produits ...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.