Données de santé et intelligence artificielle : la France lance sa stratégie nationale pour accélérer l’innovation en santé

Une gouvernance simplifiée et partagée

Inspirée du futur Espace européen des données de santé (EHDS), la France se dote d’un Forum national des parties prenantes, qui réunira les établissements de santé, professionnels, chercheurs, industriels, patients et usagers. Cette nouvelle instance assurera une concertation élargie et stratégique autour de l’usage des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et de pilotage public. 

« Cette stratégie permettra une meilleure valorisation des données de santé, véritable moteur de souveraineté et de compétitivité pour notre recherche et nos entreprises. »
Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie 

Un premier chapitre structurant : l’utilisation secondaire des données de santé

Conçue dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, la stratégie sur l’utilisation secondaire des données de santé vise à : 

• offrir un cadre clair, simplifié et sécurisé aux utilisateurs de données ;

• préparer l’arrivée du règlement EHDS.

Ce chapitre, fruit d’un travail interministériel et de plus de 300 contributions publiques, est désormais disponible :
Consultez la stratégie sur l’utilisation secondaire des données de santé

Vers un hébergement souverain des données

Pour garantir un accès plus rapide et sécurisé aux données, un appel d’offres a été lancé pour l’hébergement souverain d’une copie du Système National des Données de Santé (SNDS). La mise en service est prévue pour l’été 2026. 

« La migration vers un hébergement souverain est une avancée décisive pour garantir la sécurité des données sensibles alimentant l’IA en santé. »
Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’IA et du NumériqueChapitre 2 : une consultation publique sur l’IA en santé

Le ministère ouvre une consultation publique jusqu’à fin septembre sur la future stratégie « IA au service de la santé», autour de quatre priorités : 

Chapitre 2 : une consultation publique sur l’IA en santé

Le ministère ouvre une consultation publique jusqu’à fin septembre sur la future stratégie « IA au service de la santé», autour de quatre priorités : 

1. Clarifier la réglementation et encadrer les usages ;

2. Évaluer les impacts sur les soins ;

3. Accompagner les professionnels dans l’adoption ;

4. Créer un modèle économique favorable à l’innovation.

 Participez à la consultation publique sur l’IA en santé

Deux appels à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions d’IA en établissement de santé et médico-social

La direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec l’appui de l’Agence nationale de la performance (ANAP), vient de publier deux nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir de déploiement d’usage de solutions d’intelligence artificielle (IA) dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ces AMI s’inscrivent pleinement dans la dynamique portée par la cartographie des leviers du numérique en santé, leur objectif étant de mettre en lumière des usages concrets, évaluables et reproductibles au service de la transformation des organisations et de l’amélioration des parcours de soins. Ils s’inscrivent dans la droite lignée des priorités nationales identifiées par l’état des lieux de l’intelligence artificielle en santé, notamment la simplification des tâches, l’aide à la décision et la fluidification des parcours de soins.

Ces dispositifs visent à tester en conditions réelles des solutions numériques matures, répondant à des besoins opérationnels identifiés sur le terrain dans deux domaines : la médecine d’urgence et le temps de travail en établissement. Ils traduisent une volonté forte de soutenir des projets portés par des établissements engagés dans la modernisation de leurs pratiques.

Dates clés :

• Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2025
• Notification des projets retenus : 22 août 2025
• Démarrage des expérimentations : 1er septembre 2025

Consulter la publication des AMI

Une ambition collective pour une santé augmentée par la donnée

« Les CHU sont pleinement mobilisés pour valoriser leurs données, accélérer la recherche et intégrer l’IA dans les pratiques médicales. »
Pr Vincent Vuiblet & Monique Sorrentino, Commission gouvernance des data de CHU

« Le travail collaboratif mené avec tous les acteurs permettra à cette stratégie d’avoir un réel impact national et européen. »
Stéphanie Allassonnière, Université Paris Cité

« En alliant puissance des données et intelligence artificielle, nous faisons le choix de la souveraineté, de la confiance et de l’efficacité au service des patients. »
Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins