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Contenus à propos de Règlement européen ehds.

Illustration Utilisation secondaire des données de santé : l'EHDS entre dans sa phase opérationnelle avec un acte d’exécution et un projet de loi français

Utilisation secondaire des données de santé : l'EHDS entre dans sa phase opérationnelle avec un acte d’exécution et un projet de loi français

12 oct. 2026 - 08:47,

Tribune

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Marguerite Brac de La Perrière

Le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 relatif à l'espace européen des données de santé (EHDS)[1] pose, en son chapitre IV, un cadre commun pour l’utilisation secondaire des données de santé dans l'Union, qui deviendra applicable le 26 mars 2029, l’article 105 fixant toutefois, des dates dis...

Illustration Le Data Act : une nouvelle ère pour la gouvernance des données de santé

Le Data Act : une nouvelle ère pour la gouvernance des données de santé

30 sept. 2025 - 07:15,

Tribune

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Marguerite Brac de La Perrière

Le 12 septembre 2025 a marqué une étape décisive dans la stratégie européenne de la donnée avec l’entrée en application du Data Act (Règlement UE 2023/2854). Ce texte, pilier du marché unique de la donnée, vise à encadrer l’accès, le partage et la portabilité des données générées par les produits ...

Illustration Données de santé et intelligence artificielle : la France lance sa stratégie nationale pour accélérer l’innovation en santé

Données de santé et intelligence artificielle : la France lance sa stratégie nationale pour accélérer l’innovation en santé

07 juil. 2025 - 23:57,

Actualité

- DSIH

Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a réuni ce 1er juillet un Comité stratégique exceptionnel pour présenter les premières étapes de la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (IA) et l’utilisation secondaire des données de santé. Objectif : structurer...

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