Réglementation | Gouvernance du numérique en santé.
Digital Omnibus : de profondes modifications du RGPD !
18 nov. 2025 - 07:55,
Tribune
-Faisant suite à un appel à contributions de la Commission européenne, deux projets de règlements ont été révélés par la presse, respectivement intitulés "Digital Omnibus on AI" et "Digital Omnibus for the digital acquis", dont le second fait l'objet du présent papier.
Data Act et contrats de partage des données, cadre applicable
03 nov. 2025 - 22:00,
Tribune
-L'entrée en application du Data Act, ou Règlement sur les données, a débuté depuis le 12 septembre 2025 – sachant que certaines des dispositions de ce texte entreront en application de manière différée.
Entrepôts de données de santé et certification HDS : entre convergence de finalité et divergence de régime juridique
03 nov. 2025 - 18:42,
Tribune
- Alexandra ITEANULa donnée de santé, considérée comme la plus sensible des données à caractère personnel, n’a jamais été aussi convoitée — notamment à l’ère du croisement des données et de l’intelligence artificielle.
Mon Espace Santé : publication de la nouvelle composition de la commission de référencement
27 oct. 2025 - 23:09,
Actualité
- Rédaction, DSIHLe Journal officiel du 26 octobre 2025 a publié l’arrêté du 2 octobre 2025 (NOR : SFHL2527039A) fixant la nouvelle composition de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de Mon Espace Santé. Cette instance, rattachée au ministère de la Santé et de la Prévention ...
