Publicité en cours de chargement...
Perspectives de simplifications des règlements relatifs aux dispositifs médicaux, et numérique en santé
Ce contenu est réservé aux membres DSIH qui disposent d'un compte vérifié.
Pour débloquer ce contenu, merci de vous identifier ou de créer un compte.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Transposition de NIS 2, un accouchement au forceps
08 déc. 2025 - 21:58,
Tribune
-La France accuse déjà du retard, les directives REC et NIS 2 devant être transposées avant le 17 octobre 2024 et la directive DORA avant le 17 janvier 2025, ce retard exposant le pays à un risque d’infraction vis-à-vis de ses engagements européens.
Digital Omnibus on AI, évolutions et perspectives
01 déc. 2025 - 21:44,
Tribune
-Faisant suite à un appel à contributions de la Commission européenne, deux projets de règlements ont été publiés le 19 novembre 2025 par la Commission européenne, bousculant assez substantiellement la réglementation en vigueur : le “Digital Omnibus for the digital acquis" ou "Omnibus numérique" [1] ...
Digital Omnibus : de profondes modifications du RGPD !
18 nov. 2025 - 07:55,
Tribune
-Faisant suite à un appel à contributions de la Commission européenne, deux projets de règlements ont été révélés par la presse, respectivement intitulés "Digital Omnibus on AI" et "Digital Omnibus of the digital acquis", dont le second fait l'objet du présent papier
Data Act et contrats de partage des données, cadre applicable
03 nov. 2025 - 22:00,
Tribune
-L'entrée en application du Data Act, ou Règlement sur les données, a débuté depuis le 12 septembre 2025 – sachant que certaines des dispositions de ce texte entreront en application de manière différée.
