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Loi de simplification de la vie économique et traitements de données de santé, décryptage
16 juin 2026 - 10:31,
Tribune-
Marguerite Brac de La Perrière
La loi de simplification de la vie économique [1] comporte plusieurs mesures intéressant directement la recherche, l’innovation et les données de santé. Elle facilite la réutilisation de données de santé déjà recueillies dans les protocoles de recherche ; la refonte du cadre de la loi Informatique et Libertés applicable aux traitements de données de santé, autour des référentiels et des méthodologies de référence de la CNIL ; et enfin, différentes mesures opérationnelles attendues dans le secteur.
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