Mon Espace Santé : publication de la nouvelle composition de la commission de référencement

Une composition renouvelée et diversifiée

La commission rassemble désormais des représentants issus de différents horizons :

• Mme Fany Boucehaba et M. Frédéric Bernard, membres du comité citoyen associé à la gouvernance du numérique en santé ;
• M. Claude Chaumeil, représentant des usagers du système de soins, désigné par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNASS) ;
• Mme Margo Bernelin, désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), pour ses compétences en éthique du numérique et protection des données personnelles ;
• M. Philippe Szidon, représentant le Collège de médecine générale, pour sa connaissance de la e-santé et des pratiques médicales ;
• M. Éric Poiseau, désigné par le Groupement d’intérêt public mentionné à l’article L.1111-24 du Code de la santé publique, expert en interopérabilité et normalisation du numérique en santé ;
• M. Nicolas Bonnet, nommé par le Secrétariat général pour l’investissement, pour ses compétences en développement économique du secteur numérique.

Cette composition reflète la volonté d’une gouvernance pluraliste et participative, associant citoyens, experts techniques, professionnels de santé et acteurs institutionnels.

Un renouvellement dans le prolongement du cadre réglementaire de juin 2025

Cette nomination s’inscrit dans la continuité de l’arrêté du 19 juin 2025, qui a introduit le référentiel V3 relatif au référencement des services numériques de santé.
Ce texte, entré en vigueur à l’été 2025, a actualisé les critères de sélection afin de renforcer la sécurité, l’interopérabilité et l’éthique des outils intégrés à Mon Espace Santé, tout en prévoyant une évaluation continue des services déjà référencés.

Le rôle de la commission, recomposée dans ce contexte, sera donc d’appliquer ces orientations actualisées et d’assurer la cohérence du catalogue de services numériques, pilier de la stratégie nationale de transformation du numérique en santé.

Une étape dans la consolidation du numérique en santé

La publication de cet arrêté marque une nouvelle phase de structuration du dispositif Mon Espace Santé.
En associant des profils variés et en consolidant les règles de gouvernance, le ministère confirme sa volonté de garantir un processus de référencement transparent, équilibré et représentatif.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des évolutions réglementaires engagées depuis 2025, destinées à renforcer la qualité, la sécurité et la confiance dans l’écosystème du numérique en santé.

Source officielle :
Arrêté du 2 octobre 2025 – JORF n° 253 du 26 octobre 2025
(En lien avec l’arrêté du 19 juin 2025 relatif au référentiel V3 du dispositif de référencement des services numériques de santé.)