APICEM S.A.R.L obtient l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel

La fin d’un feuilleton au scénario improbable La décision fait suite au courrier transmis à la ministre, Madame Buzyn, le 21 mai dernier. L’APICEM espère que c’est l’intervention directe des plus hautes autorités qui a permis de débloquer le dossier déposé en février 2015. Il est important également de saluer l’appui inconditionnel, tenace et répété des représentants des professionnels de santé de terrain qui ont prêté main-forte à l’APICEM dans ses démarches.

Après plus de deux ans d’attente, l’APICEM a donc enfin obtenu, le 29 juin 2017, l’agrément nécessaire à l’hébergement de données de santé et au déploiement d’APICRYPT version 2. Pour Me Pierre Desmarais**, avocat représentant l’APICEM  : « Il est à espérer que l’imbroglio administrativo-réglementaire qui a duré des années ne se reproduise plus et que le dossier APICRYPT serve de leçon aux autorités compétentes. Faute de quoi, la e-santé française continuera de prendre du retard sur ses homologues européens et internationaux ».

L’APICEM se félicite de ses choix techniques, auxquels l’ASIP Santé et le Comité d’Agrément des Hébergeurs s’opposaient depuis des mois, contre l’avis de la CNIL elle-même. L’obtention de cet agrément la conforte dans sa position d’entreprise qui respecte le niveau d’exigence assurant sécurité, confidentialité et intégrité des données de santé qui lui sont confiées. Cet agrément vient en complément de la distinction « Label France Cybersecurity» reçue pour APICRYPT 2 en octobre 2015, démontrant déjà l’implication d’APICEM pour veiller à la pérennité du système.

APICRYPT Version 2 ®

APICRYPT®, leader français de la sécurisation des échanges de données médicales par internet, est la garantie d’un système fiable et efficient pour plus de 70 000 professionnels de santé depuis 1996.

APICRYPT 2®, évolution logique de l’outil, proposera la signature systématique et obligatoire de tous les messages ainsi que la traçabilité de chaque étape de la transmission, aujourd'hui devenues indispensables dans les relations entre professionnels de santé.

Vers une intéropérabilité entre les messageries sécurisées de santé

Cette décision constitue une étape importante vers l’intégration de l’espace de confiance MSSanté encadré par la CNAMTS. Des échanges seront nécessaires pour finaliser les parties techniques liées à l’interopérabilité entre les deux systèmes.

L’APICEM estime qu’il lui faut 3 à 6 mois (hors période estivale) pour finaliser les développements de la version 2 d’APICRYPT® et la rendre interopérable avec l’espace de confiance si l’ASIP Santé l’aide dans le franchissement de cette dernière étape comme elle semble le promettre (cf. Article TIC SANTE - 29 juin 2017). Il faudra également discuter de points de difficultés déjà connus comme la consolidation de l’annuaire MSS très peu fiable aujourd’hui et le modèle économique des opérateurs face à un webmail gratuit, sur un espace concurrentiel.
Une démarche volontariste de l’ASIP Santé pour finaliser les travaux d’intéropérabilité sera assurément nécessaire et l’APICEM S.A.R.L n’hésitera pas, s’il le faut, à dénoncer à nouveau les retards qui ne seraient pas justifiés.

« Cette demande d’agrément d’hébergeur agréé a été entreprise suite à la promesse formelle et renouvelée à plusieurs reprises à la DSSIS (Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé). Elle a coûté énormément d’énergie et d’argent à l’APICEM qui tenait par ce geste à montrer que cette structure et ses utilisateurs étaient des hommes et des femmes de parole. Son aboutissement marque non seulement la victoire de l’APICEM mais symbolise la nécessité de fluidifier et décloisonner la gouvernance de la e-santé en France » Docteur Alain Caron, Gérant d’APICEM.

Plus d’informations : www.apicrypt.org 

Les chiffres clés* :
70 000 utilisateurs
41 150 utilisateurs libéraux
19 000 utilisateurs hospitaliers
2 020 EHPAD
3 675 laboratoires d’analyses de biologie médicale soit 95% des laboratoires de France