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Contenus pour le tag : Agrément.

Une consultation de la HAS sur les bonnes pratiques en téléconsultation

07 nov. 2023 - 01:00,

Actualité

- DSIH

La Haute Autorité de santé met en consultation jusqu’au 15 novembre son référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l’accessibilité de la téléconsultation applicable aux sociétés de téléconsultation.

plfss-les-societes-de-teleconsultation-devront-etre-agreees

PLFSS : les sociétés de téléconsultation devront être agréées

27 sept. 2022 - 12:04,

Actualité

- DSIH

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Il prévoit notamment que seules les sociétés de téléconsultation agrées pourront facturer à l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu’elles salarient.

Une pédiatre de l’AP-HM condamnée pour traitement illicite de données

18 sept. 2017 - 12:00,

Tribune

- Cédric Cartau

Le magazine ticsanté relate cela dans ses colonnes(1), et le jugement est particulièrement intéressant.  

APICEM S.A.R.L obtient l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel

05 juil. 2017 - 17:22,

Communiqué

- APICEM

APICEM S.A.R.L qui développe et opère la solution de messagerie sécurisée en santé APICRYPT®, devient hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (HADS). Cet agrément a été délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, en accord avec l’Agence gouvernementale ASIP Santé et la...

OVH agréé, vive le roi !

19 déc. 2016 - 11:25,

Tribune

- Cédric Cartau

OVH, hébergeur de datacenters, vient de décrocher l’agrément d’hébergeur de données de santé[1]. Et c’est une bonne chose, à plusieurs titres.  

Détournement juridique du décret d’hébergement de données de santé – partie 2

05 sept. 2016 - 12:06,

Tribune

- Cédric Cartau

Dans un précédent article[1], je faisais part d’un cas étrange de ce qui pourrait être considéré par certains comme un détournement de l’esprit du décret. Pas mal de remarques et de commentaires de lecteurs à cet article allaient de « ah oui ! on voit bien la limite du décret » à « il s’agit clairem...

Les hébergeurs agréés de données de santé, acteurs clés de la confiance numérique en santé

12 juin 2014 - 02:00,

Actualité

- DSIH

Dans la santé, comme dans tous les pans de la société, la transformation numérique connaît actuellement une accélération. La dématérialisation des données de santé et des échanges entre les acteurs du système de santé/social met la protection des données personnelles à l’épreuve ; elle exige des rép...

L'Auvergne confirme son leadership en numérique avec l’agrément d'IBO, hébergeur de données de santé à caractère personnel

08 juil. 2013 - 02:00,

Actualité

- DSIH

L'existence d'un système qui met à disposition et permet de partager des données informatiques a suscité la naissance et le développement de Datacenter. De la même manière, dans le secteur de la santé, la nécessité de stocker et d'accéder instantanément à des données personnelles et sensibles a géné...

Hébergeurs de données de santé: Seulement 30 candidats agréés en 4 ans

01 mars 2012 - 01:00,

Actualité

- DSIH

Plus de 40% des demandes d’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel déposées depuis juin 2009 ont été rejetées, rapporte l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Sur les 81 dossiers déposés auprès de la Commission nationale informatique et ...

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