Une pédiatre de l’AP-HM condamnée pour traitement illicite de données
Selon ticsanté, la pédiatre avait mis en place une base de données épidémiologique pour le suivi des prématurés, dans un contexte de partage de données médicales entre professionnels de santé – situation très courante, tous les CHU ont mis en place ce genre de bases, rien d’anormal à ce stade.
Là où cela se corse, c’est que la DSI de l’AP-HM, contactée par la pédiatre sur une assistance à la mise en place du projet, aurait répondu par la négative, arguant n’avoir ni le temps ne les ressources pour traiter ce projet. Ladite base aurait donc été mise en place sans déclaration préalable du traitement par la pédiatre, d’où le jugement du TGI qui la condamne tout de même à 5000 euros d’amendes.
Que la DSI de l’AP-HM soit relaxée dans ce contexte n’étonne personne : on ne peut tout de même pas être mis en cause sur un dysfonctionnement quand on a refusé de traiter le dossier du fait du manque de ressources. Que la SSII hébergeant les données soit également relaxée pose tout de même question. Certes elle n’est pas responsable du traitement, mais en tant que sous-traitant n’est-elle pas tenue de mettre tout en œuvre pour protéger les données ? L’affaire vient d’une patiente qui avait trouvé le dossier médical de son fils en tapant tout simplement son nom dans un moteur de recherche, on peut en déduire que la protection de la base était plus que légère.
Par contre, la SSII en question hébergeait de fait des données médicales pour compte de tiers sans en détenir l’agrément en en connaissance de cause. Le jugement du TGI ne portant que sur les aspects informatiques et liberté, il n’est pas étonnant que la question de l’agrément ne soit pas sanctionnée, et on attend impatiemment la suite sur ce sujet, si suite il y a. Quel va être l’analyse des juges, entre le fait que le responsable du traitement confie un hébergement de données de santé à un prestataire qui ne dispose pas de l’agrément, et le prestataire en question qui héberge en connaissance de cause sans agrément ?
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Le CHU de Montpellier mobilise 14,9 M€ pour structurer un projet d’intelligence artificielle hospitalière
29 jan. 2026 - 13:01,
Actualité
- Rédaction, DSIHLe CHU de Montpellier a fait état de la mobilisation d’un financement de 14,9 millions d’euros dans le cadre du programme France 2030 pour développer un projet d’intelligence artificielle hospitalière, baptisé Alliance Santé IA. L’initiative vise à structurer des usages d’intelligence artificielle à...
Mon espace santé veut devenir un pivot de la prévention personnalisée et de la coordination des soins
29 jan. 2026 - 12:07,
Actualité
- Rédaction, DSIHQuatre ans après son lancement, Mon espace santé franchit une nouvelle étape. Après avoir concentré ses efforts sur l’alimentation massive et sécurisée des données de santé, le carnet de santé numérique public entend désormais se positionner comme un outil central de prévention personnalisée et de c...
D4Evolution 2026 : la transformation numérique et l’IA au service de l’efficience opérationnelle, de la qualité des soins et du bien-être des soignants
29 jan. 2026 - 11:46,
Actualité
- Par Pauline NicolasLa 8ème édition de l’évènement annuel de Dedalus France, qui s’est tenue à Paris le 22 janvier, était placée sous l’égide de l’efficience opérationnelle. Dès l’ouverture de cette journée, Guillem Pelissier, Directeur Général France de Dedalus, a porté un message clair : « Il faut concevoir le numéri...
La Poste Ventures, fonds d’investissement du groupe La Poste, entre au capital de Yooli, start-up de la e-santé, spécialiste de la digitalisation du parcours patients
29 jan. 2026 - 10:34,
Actualité
- Rédaction, DSIHLa Poste annonce l’entrée de son fonds d’investissements La Poste Ventures au capital de Yooli. La start-up toulousaine a développé un portail numérique qui facilite le parcours de soin des patients et leur gestion par les établissements de santé. Cet investissement stratégique pour La Poste Santé &...
