Publicité en cours de chargement...
Une pédiatre de l’AP-HM condamnée pour traitement illicite de données
Selon ticsanté, la pédiatre avait mis en place une base de données épidémiologique pour le suivi des prématurés, dans un contexte de partage de données médicales entre professionnels de santé – situation très courante, tous les CHU ont mis en place ce genre de bases, rien d’anormal à ce stade.
Là où cela se corse, c’est que la DSI de l’AP-HM, contactée par la pédiatre sur une assistance à la mise en place du projet, aurait répondu par la négative, arguant n’avoir ni le temps ne les ressources pour traiter ce projet. Ladite base aurait donc été mise en place sans déclaration préalable du traitement par la pédiatre, d’où le jugement du TGI qui la condamne tout de même à 5000 euros d’amendes.
Que la DSI de l’AP-HM soit relaxée dans ce contexte n’étonne personne : on ne peut tout de même pas être mis en cause sur un dysfonctionnement quand on a refusé de traiter le dossier du fait du manque de ressources. Que la SSII hébergeant les données soit également relaxée pose tout de même question. Certes elle n’est pas responsable du traitement, mais en tant que sous-traitant n’est-elle pas tenue de mettre tout en œuvre pour protéger les données ? L’affaire vient d’une patiente qui avait trouvé le dossier médical de son fils en tapant tout simplement son nom dans un moteur de recherche, on peut en déduire que la protection de la base était plus que légère.
Par contre, la SSII en question hébergeait de fait des données médicales pour compte de tiers sans en détenir l’agrément en en connaissance de cause. Le jugement du TGI ne portant que sur les aspects informatiques et liberté, il n’est pas étonnant que la question de l’agrément ne soit pas sanctionnée, et on attend impatiemment la suite sur ce sujet, si suite il y a. Quel va être l’analyse des juges, entre le fait que le responsable du traitement confie un hébergement de données de santé à un prestataire qui ne dispose pas de l’agrément, et le prestataire en question qui héberge en connaissance de cause sans agrément ?
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Cybersécurité hospitalière : le GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes, premier lauréat du programme CaRE
09 mai 2025 - 16:39,
Actualité
- DSIHLe programme CaRE franchit une étape clé. Moins d’un an après le lancement de son premier appel à financement dédié à la sécurisation des annuaires techniques et de l’exposition sur Internet, la direction du programme annonce la validation du premier dossier ayant atteint l’ensemble des objectifs fi...

Ce que nous enseigne la mégapanne électrique dans la péninsule ibérique
05 mai 2025 - 23:11,
Tribune
-Impossible de l’avoir ratée, la mégapanne électrique chez nos amis espagnols et portugais. Cet incident est riche d’enseignements, et force est de constater qu’il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. D’abord, selon nos informations à ce jour, il n’y a eu aucune victime : c’est une bonne nouvelle.

Un hôpital, sous-traitant, sanctionné pour ne pas avoir déclaré les sous-traitants ultérieurs
02 mai 2025 - 16:13,
Tribune
- Alexandre Fievee, Gaétan Dufoulon et Alice Robert de Derriennic AssociésPar décision du 10 avril 2025 [1], l’autorité de contrôle espagnole a infligé une amende de 500.000 euros à un hôpital qui avait recruté des sous-traitants ultérieurs sans en informer préalablement le responsable du traitement.

Éthicovigilance numérique : premiers signaux d’alerte dans la santé connectée
24 avril 2025 - 15:14,
Actualité
- DSIHLa Délégation au numérique en santé (DNS) publie le premier rapport d’activité de la Plateforme d’éthicovigilance du numérique en santé, un dispositif inédit lancé fin 2023 pour recueillir les signalements d’usagers et de professionnels confrontés à des enjeux éthiques liés aux technologies de santé...