Publicité en cours de chargement...
Les hébergeurs agréés de données de santé, acteurs clés de la confiance numérique en santé
Considérées comme sensibles, les données de santé font l’objet, en France, d’un cadre juridique très riche, complété, depuis 2006, par un dispositif d’agrément des hébergeurs de données de santé.
C’est sur ce socle réglementaire que peuvent aujourd’hui se développer les projets et programmes destinés à décloisonner le système de santé français et à soutenir les organisations collaboratives nécessaires à sa modernisation.
La confiance numérique en santé se construit à la fois grâce à l’évolution du contexte juridique et par l’investissement des organisations qui répondent aux exigences de la procédure d’agrément concernant l’hébergement des données de santé.
Cette démarche est loin d’être accessoire et demande un véritable engagement de la part des candidats. De fait, il est aujourd’hui indiscutable que l’encadrement de l’hébergement a permis d’élever le niveau général de protection des données de santé. L’exemple de la France est considéré avec attention dans le reste de l’Europe, voire aux Etats-Unis. Le périmètre des activités soumises à l’agrément a, dans un premier temps, été défini par le législateur. Il a ensuite été explicité par des textes de diverses natures (dont le plus récent encadre, par exemple, l’activité de vente en ligne par les pharmacies). Il reste néanmoins à le clarifier de manière à ce qu’il soit adapté, sans ambigüité, à la réalité des pratiques.
Exposé à l’origine comme une contrainte réglementaire, l’hébergement agréé de données de santé est désormais reconnu pour apporter des services et des bénéfices qui dépassent la simple conformité aux règles de protection des données. Cette conformité est assurée par un savoir-faire spécifique de l’hébergeur agréé, métier nouveau qui allie des compétences organisationnelles et juridiques à des moyens techniques.
Consulter ou télécharger le livre blanc ici
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

La combinaison Philips SpeechLive et Dragon Medical One fluidifie l’organisation au sein du Cabinet de Cardiologie SCP Cardiovasculaire de l’Est
17 oct. 2025 - 15:01,
Communiqué
- PhilipsLa SCP Cardiovasculaire de l’Est constitue un groupement d’experts en cardiologie qui propose une offre complète de soins avec une forte présence à Nancy, Essey-lès-Nancy et Épinal. Elle réunit 12 cardiologues associés qui exercent en cabinet comme en clinique, avec une expertise allant du suivi méd...

« Désiloter la médecine » : comment le GHT de Vaucluse repense la coordination des soins
17 oct. 2025 - 12:53,
Actualité
- DSIHDans un contexte de tension sur les ressources médicales et de fortes disparités territoriales, le GHT de Vaucluse a fait du numérique un levier stratégique pour renforcer la coordination entre les établissements, les médecins libéraux et les structures médico-sociales. Rencontre avec Michaël De Blo...

L’ARS Pays de la Loire dévoile sa feuille de route du numérique en santé 2025-2026 en Mayenne
17 oct. 2025 - 10:18,
Actualité
- Rédaction, DSIHL’Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire, en partenariat avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Mayenne et le groupement e-santé régional, a présenté la feuille de route du numérique en santé 2025-2026.

Journée nationale Perf.IA : une mobilisation massive, signe d'une attente claire.
15 oct. 2025 - 11:07,
Communiqué
- ANAPLe 14 octobre 2025, 1000 professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, décideurs et acteurs technologiques se sont réunis au Beffroi de Montrouge pour la première édition de la Journée nationale Perf.IA, organisée par l’Anap. Une mobilisation forte qui témoigne d’une attente des pr...