Les hébergeurs agréés de données de santé, acteurs clés de la confiance numérique en santé

Considérées comme sensibles, les données de santé font l’objet, en France, d’un cadre juridique très riche, complété, depuis 2006, par un dispositif d’agrément des hébergeurs de données de santé. 

C’est sur ce socle réglementaire que peuvent aujourd’hui se développer les projets et programmes destinés à décloisonner le système de santé français et à soutenir les organisations collaboratives nécessaires à sa modernisation.

La confiance numérique en santé se construit à la fois grâce à l’évolution du contexte juridique et par l’investissement des organisations qui répondent aux exigences de la procédure d’agrément concernant l’hébergement des données de santé. 

Cette démarche est loin d’être accessoire et demande un véritable engagement de la part des candidats. De fait, il est aujourd’hui indiscutable que l’encadrement de l’hébergement a permis d’élever le niveau général de protection des données de santé. L’exemple de la France est considéré avec attention dans le reste de l’Europe, voire aux Etats-Unis. Le périmètre des activités soumises à l’agrément a, dans un premier temps, été défini par le législateur. Il a ensuite été explicité par des textes de diverses natures (dont le plus récent encadre, par exemple, l’activité de vente en ligne par les pharmacies). Il reste néanmoins à le clarifier de manière à ce qu’il soit adapté, sans ambigüité, à la réalité des pratiques. 

Exposé à l’origine comme une contrainte réglementaire, l’hébergement agréé de données de santé est désormais reconnu pour apporter des services et des bénéfices qui dépassent la simple conformité aux règles de protection des données. Cette conformité est assurée par un savoir-faire spécifique de l’hébergeur agréé, métier nouveau qui allie des compétences organisationnelles et juridiques à des moyens techniques.

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