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Retour sur l’intervention de Me Alexandre Fievée lors du Salon-Congrès City Healthcare à la Cité des congrès de Nantes

Le 3 mai 2022, la Commission européenne a lancé l’Espace européen des données de santé pour les personnes et pour la science dans le cadre de la construction d’une Union européenne de la santé.

L’attention portée à l’utilisation des données de santé à caractère personnel n’est pas nouvelle en France. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, posait déjà un principe fort de protection de ces données. Près de 20 ans après, et malgré l’entrée ...

Nombreux sont les fantasmes et les craintes provoqués par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), sur le plan de la gestion du personnel des établissements membres du groupement : risques de suppression de postes, changements d’affectation, mises à disposition ou recherches d’a...

Dans la santé, comme dans tous les pans de la société, la transformation numérique connaît actuellement une accélération. La dématérialisation des données de santé et des échanges entre les acteurs du système de santé/social met la protection des données personnelles à l’épreuve ; elle exige des rép...