La création d’un entrepôt de données de santé par un consortium d’acteurs privés autorisée par la Cnil

Le consortium AgorIA Santé a été lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare. Il bénéficie d’une autorisation de la Cnil délivrée le 23 mai 2022 pour constituer son entrepôt de données de santé avec un système fils du SNDS ; une première pour un consortium d’acteurs privés.

Faciliter et accélérer les études en vie réelle

Pour le consortium, cette autorisation représente une étape majeure dans le développement de projets de recherche, d’étude ou d’évaluation sur les données de santé en permettant le chaînage de multiples sources de données. La mutualisation des moyens devrait faciliter et accélérer la réalisation des études en vie réelle par l’ensemble des acteurs porteurs d’un projet de recherche. Le consortium espère ainsi générer de nouvelles connaissances au bénéfice de la prise en charge des patients.

« Les appariements des données générées par AstraZeneca avec les données du SNDS représentent un progrès important dans notre capacité à mesurer en vie réelle les bénéfices cliniques, médico-économiques et organisationnels des produits de santé au service de la médecine et des patients », précise Olivier Nataf, président d’AstraZeneca France.

AgorIA Santé est ouvert aux acteurs de la recherche afin de faciliter l’analyse des données de santé en vie réelle dans un cadre souverain et sécurisé. Cet entrepôt de données de santé est le premier système fils du SNDS opéré par des acteurs privés. « Relever le défi de faire de la France un leader dans les data sciences et la recherche médicale passe par des initiatives des acteurs économiques inscrites dans le cadre juridique et organisationnel proposé par les pouvoirs publics, ajoute Jean-Yves Robin, président d’Impact Healthcare. L’initiative AgorIA Santé illustre cette dynamique en ouvrant une voie nouvelle pour l’analyse des données de santé ».

Une intégration progressive de nouvelles bases

L’entrepôt va héberger des données de santé issues d’études cliniques, de programmes d’accès précoces, de structures hospitalières (privées ou publiques), de laboratoires de biologie médicale, de cohortes et de registres des acteurs académiques et de la recherche, de sociétés de recherche et d’innovation ainsi que de start-up de l’e-santé. Il démarre avec trois bases de données de programmes d’accès précoces d’AstraZeneca, dans le traitement de la maladie rénale, du cancer du sein, et en prophylaxie de la Covid-19. Au-delà de ses trois fondateurs, le consortium s’ouvre à de nouveaux membres producteurs de données et porteurs de projet de recherche tout en proposant un cadre juridique maîtrisé, une gouvernance partagée et des moyens mutualisés.

Les atouts technologiques du système fils du SNDS

Les données de l’entrepôt d’AgorIA Santé vont donc être appariées avec les bases du SNDS en créant un système fils du SNDS, hébergé par Docaposte. Les porteurs de projets d’études auront notamment à leur disposition différents outils technologiques (virtualisation des données, data science, data visualisation), des offres de services conçues pour permettre un accès rapide aux données hébergées au sein de la plateforme, l’accélération des projets d’analyse de données de santé par une mutualisation des moyens et un cadre de confiance promouvant l’usage éthique des données de santé.

« AgorIA Santé se positionne en accélérateur de la valorisation de la donnée de santé, explique Olivier Vallet, président-directeur général de Docaposte. Inscrit dans une dynamique de filière française et européenne, AgorIA Santé est un consortium public-privé qui se place en complémentarité avec les services et plateformes développés par les pouvoirs publics. »