Dossier pharmaceutique : l'absence du recueil de consentement pointé du doigt

17 oct. 2016 - 11:23,
Tribune - Charles Blanc-Rolin
                                                                                     

Dans un communiqué daté du 12 octobre 2016, la CNIL pointe du doigt l’absence du recueil de consentement du patient lors de l’ouverture d’un dossier pharmaceutique (DP) informatisé.

Comme pour tout traitement informatisé de données de santé à caractère personnel, le patient doit donner préalablement et de manière explicite, son consentement exprès et spécifique au traitement, dont le recueil doit être tracé.
La CNIL rappelle d’ailleurs dans une « fiche mémo » sur le DP, que le patient peut librement refuser la création de son dossier pharmaceutique sans avoir à se justifier.

dossier pharmaceutique CNIL

Cette obligation juridique semble être oubliée de certains pharmaciens, car la CNIL a reçu un nombre de plaintes suffisamment important pour publier un communiqué sur le sujet. En effet les patients indiquent que leur dossier pharmaceutique a été créé à leur insu, notamment lors de la lecture de leur carte Vitale à des fins de remboursement.

Depuis peu, les informations contenues dans le DP sont reportées dans le DMP.
Même si le patient a donné son consentement pour la création de son dossier pharmaceutique, il peut refuser qu’un pharmacien ou qu’un médecin accède à son dossier ou qu’un médicament y soit inscrit.

Cet exemple doit « sonner comme un rappel à l’ordre » pour toutes les personnes qui, peu importe leur fonction, sont amenées à collecter et traiter des données de santé. Des données sensibles qu’il faut manipuler avec une grande précaution et surtout, en ne faisant jamais l’impasse sur les droits du patient.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration L’approche Calimero de la filière logicielle : quand un responsable passe à côté des enjeux industriels et regarde le doigt plutôt que la lune

L’approche Calimero de la filière logicielle : quand un responsable passe à côté des enjeux industriels et regarde le doigt plutôt que la lune

10 fév. 2026 - 08:14,

Tribune

-
Cédric Cartau

Je suis tombé sur une interview [1] de très bon niveau sur BFM Business : celle de Michel Paulin, président de la filière Logiciels et solutions numériques de confiance, ancien patron d’OVHcloud et de SFR, sur les rapports entre la souveraineté numérique, le rôle de l’État et de la commande publique...

Illustration Pourquoi le parcours patient n’existe pas (encore)

Pourquoi le parcours patient n’existe pas (encore)

02 fév. 2026 - 21:08,

Tribune

-
Félix Mamoudy

Le parcours patient est devenu un mot-clé, presque un slogan. Il est omniprésent dans les discours stratégiques, les projets d’établissement et les feuilles de route numériques. Pourtant, dans les hôpitaux, il reste largement invisible. Les patients ressentent des ruptures, des lenteurs, des incohér...

Illustration 2026 : la fin de l’Espace, du Temps et de la Vie privée

2026 : la fin de l’Espace, du Temps et de la Vie privée

27 jan. 2026 - 08:37,

Tribune

-
Cédric Cartau

Cédric Cartau analyse comment le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), initialement conçu pour lutter contre la criminalité sexuelle, est devenu en moins de 30 ans un outil de fichage de masse. En s’appuyant sur l’essor de la recherche par parentèle, il interroge les conséqu...

Illustration Contract Management : rigueur et dialogue au service des établissements de santé

Contract Management : rigueur et dialogue au service des établissements de santé

15 déc. 2025 - 16:10,

Tribune

-
Elisa RATTIER &
Jean-François MERCURY

Face à la pression financière croissante, la réduction des dépenses est devenue une priorité pour les établissements de santé. Dans ce contexte, maîtriser les engagements existants et éviter toute dérive est indispensable. C’est là qu’intervient le contract management, véritable outil stratégique po...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.