Publicité en cours de chargement...

Axigate-Link juin

Publicité en cours de chargement...

Le guide pratique sur la protection des données personnelles est publié

21 juin 2018 - 11:42,
Communiqué - DSIH
Élaboré et rédigé conjointement par le Cnom et la Cnil à l'attention des professionnels de santé libéraux, ce guide pratique est disponible depuis ce 20 juin.

Pourquoi un guide pratique sur la protection des données personnelles ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. La loi française Informatique et Libertés a été adaptée en conséquence par la loi sur la protection des données personnelles en cours de promulgation. Ces deux textes constituent désormais le socle de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.

Le présent guide pratique a pour ambition d’orienter les médecins, en exercice libéral, dans la mise en oeuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. En complément de ce guide, la CNIL vient de mettre en ligne une fiche thématique : « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir ». Elle propose d’autres fiches thématiques dédiées aux problématiques de santé (télémédecine, application mobile, etc.) que vous pouvez consulter sur : https://www.cnil.fr/fr/sante.

Si vous exercez au sein d’un établissement de santé, d’un EHPAD, ou encore d’un centre de santé, vous pouvez vous rapprocher de la direction, ou de toute personne susceptible de gérer la question des données personnelles. Si votre structure a désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce dernier est l’interlocuteur privilégié pour vous renseigner sur l’état de conformité de votre structure au RGPD ou répondre à toutes vos questions.

Pourquoi êtes-vous concerné par le RGPD ?

En tant que médecin en exercice libéral, vous êtes amené à recevoir ou à émettre des informations sur vos patients pour assurer leur suivi que ce soit dans le dossier « patient » (papier ou informatique), dans le cadre de l’utilisation d’une plateforme en ligne de gestion des rendez-vous ou encore de la réalisation d’actes de télémédecine. De manière plus globale, vous collectez également des informations pour gérer votre cabinet (ex : gestion des fournisseurs, des personnels que vous employez, etc.). Ces informations que vous recevez et / ou émettez, à l’occasion de votre activité professionnelle, sont considérées comme des données personnelles.
Le RGPD définit les données personnelles comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

En pratique, il peut s’agir de données d’identification comme les nom, prénom, adresse, ou numéro de téléphone, d’informations sur la vie personnelle du patient (ex : nombre d’enfants), sa couverture sociale (ex : assurance maladie obligatoire, assurance maladie complémentaire, etc.) et surtout d’informations relatives à sa santé (pathologie, diagnostic, prescriptions, soins, etc.), les éventuels professionnels qui interviennent dans sa prise en charge. Vous détenez également, dans le cadre de votre exercice, le numéro de sécurité sociale des patients (Numéro d’Inscription au Répertoire des Personnes Physiques - NIR) pour facturer les actes réalisés.

Pour toutes ces situations où vous utilisez ces données personnelles, vous êtes concerné par le RGPD.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Appel à projet cybersécurité : l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes soutient l’innovation en établissements de santé

Appel à projet cybersécurité : l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes soutient l’innovation en établissements de santé

06 juin 2025 - 18:52,

Actualité

- DSIH

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projet pour expérimenter des solutions innovantes en cybersécurité dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2025. L’initiative s’inscrit dans le cadre du programme CaRE, pou...

Illustration Libérer du temps soignant et sécuriser les approvisionnements : deux priorités au cœur de la stratégie logistique de l’Anap

Libérer du temps soignant et sécuriser les approvisionnements : deux priorités au cœur de la stratégie logistique de l’Anap

06 juin 2025 - 18:32,

Actualité

- DSIH

Face aux tensions sur les organisations hospitalières, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) renforce son engagement aux côtés des établissements avec deux outils complémentaires :

Illustration Le Health Data Hub sélectionne huit nouveaux projets pour enrichir sa bibliothèque open source d’algorithmes en santé

Le Health Data Hub sélectionne huit nouveaux projets pour enrichir sa bibliothèque open source d’algorithmes en santé

04 juin 2025 - 13:10,

Communiqué

- Le Health Data Hub

À l’occasion de la Journée de l’open science en santé, organisée ce 4 juin 2025 à PariSanté Campus, le Health Data Hub (HDH) annonce les huit lauréats de la 8e vague de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié à la Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé (BOAS). Cet appel à projets, lancé...

Illustration MentalTech, vers un Observatoire français de la e-santé mentale

MentalTech, vers un Observatoire français de la e-santé mentale

02 juin 2025 - 22:20,

Actualité

- Damien Dubois, DSIH

Le 21 mai, le collectif MentalTech a annoncé l’arrivée de dix nouveaux membres et dévoilé sa feuille de route 2025 avec pour ambition de s’affirmer comme l’Observatoire de la e-santé mentale.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.