Record d’appels INSi en octobre

Sesam-Vitale se réjouit de la montée en charge record de l’INSi. Ce service permet aux professionnels de la santé et du médico-social d’obtenir et de vérifier l’identité nationale de santé d’un patient. La loi impose, depuis 2021, de référencer les données de santé avec l’INS, brique indispensable au déploiement des services numériques de santé à forte valeur ajoutée.

Depuis le 1^er janvier 2021 en effet, toutes les données de santé doivent être référencées avec l’INS, constituée de l’identifiant national de santé et des traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil. Le téléservice permet aux acteurs de la santé et du médico-social d’obtenir l’INS d’un patient. Fin octobre, 154 logiciels de santé étaient autorisés par le Centre national de dépôt et d’agrément à appeler le téléservice INSi.

L’INS est une donnée personnelle protégée par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Elle est donc unique, univoque, pérenne et reconnue par tous les acteurs de la santé et du médico-social. Cette INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé par le recours à un identifiant unique et pérenne.

Les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’utiliser l’INS sont décrites dans le  de l’Agence du numérique en santé, composé du  et du . Ce dernier en définit les règles de gestion et présente les préconisations pour intégrer aux mieux l’INS et les traits d’identité de référence d’un patient dans les logiciels. Un  vient par ailleurs en préciser les spécifications fonctionnelles et techniques.