Un nouveau partenariat entre la Cnil et l’Agence de l’innovation en santé

Mi-septembre, Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), et Charles-Édouard Escurat, directeur général de l’Agence de l’innovation en santé (AIS), ont signé une convention de partenariat après deux années de collaboration. L’annonce a été faite sur la page LinkedIn de l’AIS. Cette convention est destinée à installer durablement leurs travaux communs et leur ambition de concilier innovation et protection des droits des patients, au service de la recherche et de la santé de demain.

L’objectif du partenariat est donc de favoriser l’innovation et l’accélération de la recherche clinique dans un cadre éthique et respectueux des droits fondamentaux des patients. La Commission s’engage à apporter son expertise juridique et technique pour garantir le respect des droits fondamentaux et du RGPD. De son côté, l’AIS devrait mobiliser son rôle de coordination et d’accompagnement des acteurs de l’innovation en santé pour anticiper les besoins futurs du système de santé et mettre plus rapidement les innovations à disposition des patients.

Les deux organismes ont déjà un engagement commun concernant l’accélération de la recherche clinique via la décentralisation et la dématérialisation. Ils encadrent la dimension « Informatique et Libertés », notamment pour alimenter les travaux de la Cnil. Ils travaillent également sur l’usage des nouvelles approches méthodologiques en recherche clinique en encadrant, conformément au point de vue de la Cnil, la génération de données artificielles, la constitution de bras de contrôle externes à partir de données déjà collectées… Enfin, la Cnil et l’AIS produisent et diffusent des travaux communs pour guider l’écosystème de santé.