Ouverture de l’appel à projets de recherche « Données de santé et Applications »

Une note d’information relative à l’appel à projets de recherche Données de santé et Applications (DAtAE) pour l’année 2024 a été publiée au Bulletin officiel Santé, Protection sociale, Solidarité du 31 octobre.

Vers une exploitation collégiale des données
La note précise que l’AAP est destiné à dynamiser la production de connaissances à partir de la réutilisation de données issues d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers et à soutenir les solutions techniques facilitant la consultation de sources de données externes à l’EDS depuis une même interface homme-machine.
L’AAP devrait encourager l’organisation et le développement de collaborations entre les différents acteurs de l’offre de soins et la mise en commun ou l’exploitation collégiale de données de santé avec la création d’écosystèmes autour des bases de données mutualisées tout en favorisant le développement de l’expertise des offreurs de soins dans le domaine de l’exploitation des données de santé.

Conditions d’éligibilité
Tous les domaines et toutes les dimensions de la recherche appliquée en santé sont concernés. Les dossiers doivent associer un porteur individuel comme coordonnateur scientifique avec un établissement de santé, un groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé et une personnalité morale assurant la coordination du projet, également gestionnaire de son financement.
Si une structure à l’initiative d’un projet en invite une autre à le porter avec elle, l’engagement conjoint des responsables légaux des deux structures est requis.
Un professionnel de santé libéral peut porter le projet s’il a signé une convention avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet et s’il respecte des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement. L’EDS de la structure coordonnatrice du projet et gestionnaire de son financement doit bénéficier d’une autorisation de la Cnil, avoir réalisé une déclaration de conformité au référentiel Cnil sur les EDS ou prévoir de le faire dans les 12 mois suivant l’annonce des lauréats.

Calendrier et financement
Les dossiers doivent être déposés avec le 17 janvier 2025 au soir. Les résultats seront publiés au printemps 2025. Les projets seront financés à hauteur de l’enveloppe globale de 3,5 millions d’euros, sans limitation de montant par demande. Le Health Data Hub assurera le suivi des dossiers. La candidature à l’appel à projets DAtAE s’effectue sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-datae qui fournit également un formulaire de contact pour toute question technique concernant le dépôt des dossiers.