Un starter kit enrichi pour faciliter les demandes d’autorisation à la Cnil

En juillet, le Health Data Hub (HDH) a annoncé que de nouvelles checklists enrichissaient son starter kit destiné à faciliter les demandes d’autorisation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ces checklists font partie des nouveaux outils pédagogiques pour aider les porteurs de projet à évaluer la possibilité de recourir à une procédure simplifiée d’accès aux données de santé.

Procédures simplifiées et demandes d’autorisation
Afin de traiter des données de santé pour étude ou évaluation, les porteurs de projet ont à leur disposition plusieurs procédures simplifiées pour mettre en œuvre leur projet sans autorisation de la Cnil. Il faut alors que le traitement des données respecte l’ensemble des conditions fixées par les textes.

En cas de non-éligibilité, une demande d’autorisation d’accès aux données est à déposer auprès du HDH, qui la transmettra pour avis à son Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees), avant examen par la Cnil.

Nouveaux documents pédagogiques
Le HDH propose une collection d’outils opérationnels et pédagogiques à destination des porteurs de projet pour les accompagner à toutes les étapes de la mise en œuvre de leur programme. Elle est régulièrement enrichie avec des kits pédagogiques concernant les procédures simplifiées, notamment en 2024 par les Starter kits MR-007 et MR-008.

Cet été, le starter kit Cnil a été complété par des checklists détaillées afin de passer en revue, point par point, les exigences à respecter, sans avoir à consulter les textes réglementaires dans leur globalité. Un arbre de décision permet d’identifier la checklist adaptée. En cas d’écart avec la réglementation, ce document facilite l’instruction de la Cnil en mettant en avant les non-conformités à documenter dans le dossier à soumettre.

Une pièce constitutive du dossier
Il est à noter que la checklist est dorénavant à compléter et à joindre au dossier transmis au HDH. Pour les porteurs de projet ayant déjà entamé leur démarche, une période de tolérance est accordée jusqu’à la séance du 6 novembre 2025, pour laquelle la date limite de soumission du dossier est fixée au 15 octobre.

crédit photo : CASD