Feu vert pour l’entrepôt de données de santé de SOS Médecins

SOS Médecins France se voit accorder la constitution de Contact, un entrepôt de données de santé (EDS) dédié aux soins non programmés et à l’amélioration de l’accès aux soins. Ainsi en a décidé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans sa délibération DT-2024-016, qui entérine dès lors la possibilité pour la médecine de ville de créer des EDS.

Favoriser l’innovation et la recherche
La fédération SOS Médecins France est composée de 64 associations. L’entrepôt va permettre de consolider de manière sécurisée et confidentielle les données des millions de patients traités chaque année. L’objectif affiché de Contact est de favoriser la recherche et l’innovation en santé.

« Cette autorisation de la Cnil marque le premier jalon d’un projet ambitieux, explique le D^r Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins France. Contact permettra, dès cette année, de mener des projets de recherche et d’innovation au bénéfice des patients et de l’accès aux soins, avec notamment des études en vie réelle. » L’ambition de SOS Médecins France est de s’engager dans la recherche en santé, particulièrement en soins primaires, renforçant ainsi sa position d’acteur de l’innovation en médecine générale.

Optimiser les pratiques
L’autre ambition de la Fédération est de réutiliser les données collectées au bénéfice des patients pour améliorer les pratiques les prises en charge tout en affinant les trajectoires et les parcours de soins, ce qui facilitera l’accès aux soins pour tous. « Contact ouvrira la voie à l’innovation en permettant de développer et d’évaluer des algorithmes d’intelligence artificielle pour une meilleure prise en charge des patients », déclare le Dr Romain Varnier, vice-président de la Fédération. Le feu vert de la Cnil valide le respect des droits et libertés des patients comme des professionnels de santé dans la conception de la solution par l’éditeur Arkhn, pour laquelle SOS Médecins France s’est appuyé sur les compétences du cabinet d’avocats FieldFisher France.