Un premier accord conclu entre la France et Snomed International

Un échange et une utilisation efficace des données de santé, dans un cadre d’interopérabilité, nécessitent une structuration des données de santé dans les logiciels, en décrivant leurs différents types (localisations anatomiques, microorganismes, etc.) avec des terminologies standardisées et partagées en France et à l’international. En mai dernier, la France avait choisi la Snomed CT pour la description des localisations anatomiques.

Négociations en cours

La France s’est ainsi engagée dans un processus de négociations avec Snomed International alors que l’Espace européen de données de santé (EHDS), porté par la France, est en construction. L’Agence du numérique en santé (ANS) mène ces négociations en tant que futur National Release Center (NRC, centre de distribution) français. Les axes clés des négociations se déclinent comme suit :

• s’assurer que les rapports annuels envoyés à la Snomed International respectent le RGPD ;
• sécuriser les données des patients en cas de résiliation ;
• assurer l’ouverture des alignements en accord avec la doctrine nationale d’ouverture des données publiques ;
• sécuriser l’investissement public en conservant la propriété intellectuelle du contenu créé.

Les vagues 2 et suivantes du Ségur numérique comprendront des jeux de valeurs Snomed CT, annexés à certains volets d’interopérabilité. 

Une contractualisation en deux étapes

La contractualisation avec Snomed International s’effectue en deux étapes. L’accord anticipé d’adhésion a été signé le 10 novembre pour tenir les délais imposés par le Ségur. Dès lors, l’ANS peut introduire des codes Snomed CT dans les spécifications techniques des prochaines vagues du Ségur numérique. L’Agence peut également accéder aux traductions francophones du Groupe de projet Traduction française (GPTF) de la Snomed CT, officialiser sa participation à ce groupe et intégrer les traductions Snomed CT dans les spécifications techniques des vagues du Ségur numérique. Cet accord permet aussi à l’écosystème d’utiliser lesdites spécifications et d’en intégrer tout ou partie dans leurs outils.

L’adhésion finalisée de la France à Snomed International s’effectuera dans un second temps. L’ANS sera alors chargée de :

• servir de point de contact officiel entre la Snomed CT et l’écosystème français ;
• assurer la conformité aux standards Snomed CT des déploiements nationaux ;
• distribuer la version internationale de la Snomed CT sur le territoire national ;
• distribuer les licences Snomed CT sur le territoire national ;
• traduire la Snomed CT en français ;
• former l’écosystème français à la Snomed CT ;
• recueillir et traiter les retours de l’écosystème.