Heva obtient l’autorisation de la CNIL pour la constitution d’un entrepôt de données de santé visant à accélérer les analyses des données de santé en vie réelle

Leader français de l’analyse des données de santé en vie réelle, Heva a obtenu l’autorisation de la CNIL en vue de la constitution d’un entrepôt de données de santé qui intégrera des données de santé du SNDS dotées d’environ 250 variables avec une profondeur historique de neuf ans. Grâce à cet entrepôt de données de santé nommé « FREiA », Heva ambitionne de réduire considérablement les délais des analyses réalisées pour le compte de ses clients (entreprises du médicament, medtech….).

L’autorisation de la CNIL concerne des projets de recherche, études et évaluations visant un large spectre de finalités :

- description de la population cible, de l’incidence et de la prévalence des patients susceptibles de recevoir un traitement médicamenteux ou un dispositif médical,

- description des conditions d’utilisation des produits de santé en pratique courante dans le cadre du parcours de soins

- mesure de l’efficacité et des risques liés à l’utilisation d’une thérapeutique (médicament, dispositif médical, solution digitale, etc.).

Cette nouvelle autorisation complète les autorisations CNIL dont bénéficie déjà Heva :

• autorisation permettant la mise en œuvre des traitements automatisés à partir des données de l’échantillon du Système national des données de santé (ESND) afin de comptabiliser le nombre de patients atteints d’une pathologie d’intérêt ou présentant une prise en charge d’intérêt en vue de valider la faisabilité d’une étude sur ESND.

• homologation en tant que bureau d’études, permettant de traiter des données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour le compte de ses clients dans le cadre d’une déclaration de conformité à la méthodologie de référence 006 de la CNIL effectuée par ces derniers.

• autorisation pour l’outil ADAPT de Heva, fournissant des indicateurs de l’activité hospitalière à partir des données du PMSI.Dans le cadre d’une gouvernance transversale à toutes ces autorisations, chaque projet de recherche fera l’objet d’une analyse visant à déterminer l’opportunité de recourir aux données de l’ESND (échantillon du Système National des Données de Santé), à celles du PMSI (programme de Médicalisation des Systèmes d'Information) ou bien à celles contenues dans l’entrepôt « FREiA ».

Pour obtenir cette autorisation de la CNIL, Heva s’est appuyé sur l’expertise développée avec l’EDS Agoria Santé et les infrastructures d’hébergement sécurisées et souveraines de Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste.

Avec la constitution de l’entrepôt de données de santé FREiA, Heva poursuit son développement dans le domaine des données de vie réelle et des modèles innovants d’analyse. 

Pôle d’excellence de la donnée de santé avec un positionnement alliant expertise médicale, gestion de projets cliniques, exploitation des données et data-IA, Heva fêtera, en 2025, ses 20 ans au service de l’intelligence de la donnée de santé et finalisera sa fusion avec Axonal-Biostatem, leader français en recherche et développement clinique acquis en juillet 2023.

Cécile Badiola Lagardère, Directrice général d’Heva rappelle que « cette délibération s’inscrit dans la stratégie d’investissement que nous mettons en œuvre depuis 3 ans pour répondre aux enjeux de nos clients aussi bien en termes de rapidité que de technicité de nos études. Elle vient en complément des autorisations CNIL dont bénéficie déjà Docaposte/Heva sur l’ESND et PMSI ou encore en tant que co-RT de Agoria Santé. »

Alexandre Vainchtock, Directeur général adjoint d’Heva déclare : « nous sommes très heureux de la délibération de la CNIL concernant l’entrepôt FREiA, qui représente une avancée majeure pour répondre à une problématique clé de nos clients : l’accès aux données dans des délais compatibles avec le cycle de vie de leurs produits de santé. Grâce à cette décision, une fois les données hébergées, nous serons en mesure de créer les espaces projets sous 2 mois contrairement à 10 à 12 mois actuellement. Cela signifie qu’en 6 à 8 mois au total nos clients pourront maintenant avoir des résultats d’étude pour alimenter leurs dossiers soumis auprès de la HAS, ANSM ou EMA »

En savoir plus sur Heva, filiale de Docaposte et marque de La Poste Santé & Autonomie est un acteur clé de l’intelligence de la donnée de santé depuis près de 20 ans. Heva aide ses clients à accélérer l’exploitation de leurs données au travers d’une large gamme d'expertise et de capacités d'innovation : collecte de données primaires, techniques avancées d’analyses, expertise scientifique et méthodologique, plateformes technologiques et entrepôts de données de santé. Heva compte 100 collaborateurs en France et plusieurs partenaires à l’international pour répondre aux attentes de ses clients globaux. En savoir plus sur Heva : www.hevaweb.com

A propos de La Poste Santé & Autonomie, La Poste Santé & Autonomie est l’opérateur de services humains et digitaux en santé du groupe La Poste dont il rassemble les activités dans ce domaine depuis 2023. Piloté par Dominique Pon, La Poste Santé & Autonomie souhaite accompagner la transformation, dans un cadre souverain et éthique, du système de santé et répondre à deux enjeux majeurs : favoriser la prévention et le maintien en bonne santé à domicile et valoriser la donnée de santé pour améliorer l’efficience et favoriser l’innovation. La Poste Santé & Autonomie a pour ambition de devenir un partenaire de référence pour les professionnels de santé, les établissements et les industries de santé autour des services de proximité humaine pour la santé à domicile, et des services numériques de confiance pour les données de santé. La Poste Santé & Autonomie a lancé en octobre 2023, Careside, la plateforme d’orchestration de services digitaux et humains du parcours de santé. La Poste Santé & Autonomie intègre les expertises de près de 3 000 collaborateurs et a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 300 millions d’€.