Publicité en cours de chargement...
Sanction de la CNIL à l’encontre de CEGEDIM
16 sept. 2024 - 20:58,
Tribune - Cédric Cartau
Difficile de l’avoir raté, l’éditeur CEGEDIM s’est pris une sanction de la CNIL avec une amende de 800k€ à la clé. Le sujet mérite discussion, car plusieurs points sont sujet à débat, en précisant tout de même que votre serviteur n’a connaissance que des éléments publics.
Ce contenu est réservé aux membres DSIH qui disposent d'un compte vérifié.
Pour débloquer ce contenu, merci de vous identifier ou de créer un compte.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Première sanction à l’encontre d'un responsable de traitement d'entrepôts de données de santé
02 juin 2026 - 08:12,
Tribune
-Marguerite Brac de La Perrière
Par une délibération n° SAN-2026-008 du 26 mai 2026(1) , la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une amende administrative de cinq millions d'euros à l'encontre de la société IQVIA OPERATIONS FRANCE, filiale française du groupe américain...
Omnibus et numérique en santé : objectif de simplification et résistance des autorités et des Etats membres
19 mai 2026 - 01:09,
Tribune
-Marguerite Brac de La Perrière
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement « Digital Omnibus », visant à simplifier le cadre réglementaire numérique de l'Union européenne, à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et à renforcer la compétitivité européenne. Ce texte intro...
IA en santé en France, éclairage de la CNIL et de la HAS sur les bonnes pratiques, du développement à l’utilisation
14 avril 2026 - 09:01,
Tribune
-Marguerite Brac de La Perrière
Le déploiement de l'intelligence artificielle dans le secteur de la santé s’est accéléré en France ces dernières années, tout particulièrement depuis 2022 l’arrivée de ChatGPT. Face à cette montée en puissance, deux publications institutionnelles récentes viennent structurer le cadre juridique et op...
Transfert de données de santé personnelles hors UE : attention à vos analyses d’impact !
06 mars 2025 - 12:57,
Tribune
- Alice Robert et Alexandre Fievée, Derriennic AssociéesEn tant qu’acteurs du secteur de la santé, vous êtes certainement amenés à réaliser des transferts de données de santé à caractère personnel hors UE/EEE, ne serait-ce, par exemple, que pour des raisons de gestion informatique externe (support d’un applicatif, etc.). Or, de tels transferts sont stri...
