Publicité en cours de chargement...
Une consultation de la Cnil sur la sécurité des systèmes d’information à risque majeur en cas de violation des données
La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a identifié des systèmes informatiques pour lesquels une violation des données lors de traitements critiques engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes. En réponse à la nécessité d’établir un niveau de sécurité adéquat, la Cnil a rédigé une recommandation qu’elle soumet à consultation publique jusqu’au 8 octobre.
Article connexe → Management cyber : le Check comme élément de différenciation
La recommandation
La Cnil rappelle que la sécurité des données personnelles, particulièrement contrôlée par ses services, est une composante essentielle de la conformité RGPD. Ainsi, un tiers des sanctions prononcées par la Cnil en 2022 visait des manquements à l’obligation de sécurité. Différentes publications de la Commission sont destinées à accompagner les professionnels :
- le Guide pratique RGPD sur la sécurité des données personnelles : bonnes pratiques élémentaires pour toute entité traitant des données, personnelles ou non ;
- des recommandations plus spécifiques : publications sectorielles comme le référentiel sur les entrepôts de données de santé, ou propres à une technologie comme les API ;
- des communications pédagogiques et de sensibilisation, notamment sur les violations de données, à destination par les professionnels.
En cette rentrée, la Cnil souhaite regrouper l’ensemble des recommandations de bonnes pratiques avancées de sécurité pour les « traitements critiques », dans un unique document. Elle les définit à travers deux critères cumulatifs :
- le traitement est à grande échelle au sens du RGPD ;
- une violation de données personnelles pourrait avoir des conséquences considérables soit pour les personnes concernées, soit pour la sûreté de l’État, soit pour la société dans son ensemble.
Traitement critique et mesures de sécurité associées
La consultation publique s’adresse d’abord aux responsables de traitement(s) critique(s) ainsi qu’à tout organisme public ou privé intéressé par ce document en tant que référence de bonnes pratiques pour garantir la sécurité des traitements de données personnelles.
L’objectif est notamment de confirmer la définition d’un traitement critique et les mesures de sécurité associées, mais aussi de récolter les suggestions de l’écosystème. La recommandation finalisée sera publiée début 2024.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Comment le numérique peut-il faciliter les liens au sein et entre les territoires ?
20 oct. 2025 - 16:26,
Tribune
-Le numérique n’est pas seulement un instrument technique : c’est l’infrastructure invisible qui relie les acteurs, fait circuler la donnée et soutient les dynamiques de coopération à l’échelle d’une population.
« Restons maîtres de notre destin » - La souveraineté, l’innovation et la résilience du système de santé comme thématiques clés de la matinée Horizon Santé 360
20 oct. 2025 - 15:51,
Actualité
- Par Pauline Nicolas, DSIHLa 3ème édition d’Horizon Santé 360 s’est ouverte le jeudi 9 octobre 2025 et a réuni plus de 550 acteurs du secteur de la santé (établissements de santé, industrie pharmaceutique, institutionnels, consultants, industriels, start-up). Cette journée a débuté par une conférence introductive de Dominiqu...
Traçabilité des DMI : votre établissement de santé n’est pas encore en conformité ?
20 oct. 2025 - 14:04,
Communiqué
- Computer EngineeringPas de panique ! Vous êtes encore nombreux à chercher des solutions dématérialisées pour répondre à l’évolution de la réglementation européenne concernant le suivi renforcé des Dispositifs Médicaux Implantables (DMI).
La combinaison Philips SpeechLive et Dragon Medical One fluidifie l’organisation au sein du Cabinet de Cardiologie SCP Cardiovasculaire de l’Est
17 oct. 2025 - 15:01,
Communiqué
- PhilipsLa SCP Cardiovasculaire de l’Est constitue un groupement d’experts en cardiologie qui propose une offre complète de soins avec une forte présence à Nancy, Essey-lès-Nancy et Épinal. Elle réunit 12 cardiologues associés qui exercent en cabinet comme en clinique, avec une expertise allant du suivi méd...
