Contenus pour le tag : CNIL.
Quelles démarches CNIL pour quelle modification du traitement de données de santé
24 juin 2024 - 13:20,
Tribune
- Alice Robert et Alexandre FieveeNul n’ignore que certains traitements de données de santé doivent faire l’objet, avant leur mise en œuvre, d’une formalité CNIL. Mais saviez-vous qu’une modification d’un traitement, ayant fait l’objet d’une telle formalité, peut justifier une nouvelle formalité ? C’est ce que vient de nous préciser...
Nouveau référentiel HDS Hébergement de Données de Santé : la souveraineté est-elle sauvée ?
21 mai 2024 - 11:46,
Tribune
- Maître Alexandra ITEANULe contexte – une certification HDS ouverte à tous les prestataires quelle que soit leur nationalité… mais qui n’empêche pas les ingérences extra-européennes
Un entrepôt de données de santé peut-il être hébergé par Microsoft ?
26 fév. 2024 - 11:32,
Tribune
- Alice Robert et Alexandre FieveePar une délibération du 21 décembre 2023 (publiée le 31 janvier dernier), la CNIL a autorisé le groupement d’intérêt public « Plateforme de données de santé » (« Health Data Hub ») à recourir à l’hébergeur Microsoft pour un entrepôt de données de santé dénommé « EMC2 ». Retour sur cette décision qui...
Les établissements de santé dans le collimateur de la CNIL
14 fév. 2024 - 13:56,
Tribune
- Alice Robert et Alexandre FieveeLa CNIL a diligenté treize contrôles entre 2020 et 2024 auprès d’établissements de santé[1]. Résultat : les mesures mises en œuvre par ces derniers pour garantir la sécurité du dossier patient informatisé (DPI) sont insuffisantes. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de mise en demeure de prendre ...
France 2030 : ELSAN lauréat pour la constitution de son entrepôt de données de santé
10 jan. 2024 - 16:07,
Communiqué
- ELSANELSAN, leader de l’hospitalisation privée en France, est lauréat de la vague 2 de l’appel à projets "Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers" de France 2030, un plan d’investissement qui poursuit la stratégie du Gouvernement en faveur de l’investissem...
Recherches et traitements de données de santé, actualités
24 oct. 2023 - 11:14,
Tribune
- Marguerite Brac de La PerrièreFaciliter l'accès aux données de santé du Système National des Données de Santé, tel est l'objectif poursuivi par la CNIL avec la publication de deux nouvelles méthodologies de référence permettant, à condition de s'y conformer, de se soustraire à une demande d'autorisation.
La certification HDS : une condition de validité des contrats informatiques
17 jan. 2023 - 10:19,
Tribune
- Alice ROBERT & Alexandre FIEVEE, DerriennicLe défaut de certification HDS peut coûter cher aux éditeurs de logiciel qui sont dans l’incapacité de démontrer la certification HDS de leur hébergeur, dès lors que la prestation offerte aux clients prévoit ou implique l’hébergement de données de santé. Une récente décision de la Cour d’appel de Nî...
CNIL et mots de passe : dernière doctrine
20 oct. 2022 - 10:50,
Tribune
- Cédric CartauJe ne l’avais pas vue passer, mais dans sa délibération 2022-100 du 21 juillet[1] dernier, la CNIL nous a décrit son positionnement sur la question des mots de passe.
Sous-traitance et transfert de données hors Union européenne : quelles limites pour la création d’un entrepôt de données de santé ?
25 jan. 2022 - 09:20,
Tribune
- Laurence Huin & Céline CadoretSuite au récent retrait par le gouvernement de sa demande d’autorisation auprès de la CNIL pour le Health Data Hub et ce à la suite des inquiétudes liées notamment à son hébergement par Microsoft, l’analyse du référentiel de la CNIL relatif aux entrepôts de données dans le domaine de la santé est pa...
Le Health Data Hub retire sa demande d’autorisation à la Cnil pour l’hébergement du SNDS
18 jan. 2022 - 10:15,
Actualité
- DSIHAlors que la demande d’autorisation du Health Data Hub à la Cnil a été temporairement retirée, la plateforme présente une étude sur la perception des citoyens sur leurs données et les usages qui en sont faits.
Consultation de la Cnil sur la gestion des données en pharmacie
02 nov. 2021 - 11:07,
Actualité
- DSIHLa Cnil lance, jusqu’au 19 novembre, une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les officines de pharmacie à respecter la protection des données.
Téléservice Vaccin Covid – confiance et sécurité des données
07 sept. 2021 - 10:24,
Tribune
- Cédric CartauDes soignants ont reçu une mise en garde pour avoir consulté le dossier d’Emmanuel Macron[1]. Sans motif médical valable a regard du Code de la Santé Publique (prise en charge entre autres), il apparaît qu’une trentaine de personnes (médecins, pharmaciens, infirmiers) ont consulté le dossier vaccina...
Retour sur la récente fuite de données concernant 500 000 patients français
02 mars 2021 - 09:58,
Tribune
- Charles Blanc-RolinVous n’êtes sûrement pas passez à côté, depuis une semaine, on ne parle que de ça ! Les données de près de 500 000 patients français sont dans la nature !
Covid-19 : Lorsque la notion de personne « co-exposée » s’ajoute à celle de « cas contact »
01 fév. 2021 - 17:09,
Tribune
- Noémie Mandin-LafondAprès le « cas contact », la notion de personne « co-exposée » a fait son apparition dans un décret publié au Journal Officiel le 21 janvier dernier.
Stop Covid : une appli en quête de sauvetage
29 sept. 2020 - 10:13,
Tribune
- Me Omar YahiaDans un avis rendu le 15 septembre dernier, le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a comparé la France à l’Allemagne, s’agissant du nombre de téléchargements d’une application de traçage numérique et le résultat est édifiant : « En Allemagne, une application de traçage numérique, b...
Mise en conformité avec le RGPD : un « kit » est lancé par l’Anap
28 juil. 2020 - 11:54,
Tribune
- Me Noémie Mandin-LafondL'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier un kit à destination de l’ensemble des structures sanitaires et médico-sociales, rassemblant les ressources utiles pour leur permettre une mise en conformité avec le règlement général su...
La prune du mois, je ne m’en fiche pas tant que çà en fait…
22 jan. 2019 - 16:23,
Tribune
- Cédric CartauDans certaines entreprises – très pratiqué dans le monde de la pizza -, il y a l’employé du mois. Je suggère que la CNIL mette en place un beau trombinoscope des PDG des boites qu’elle épingle. La première trombine à se faire épingler sera certainement celle de Sundar Pichai, PDG de Google.
Quand le RGPD assure la protection du PMSI
08 jan. 2019 - 10:54,
Tribune
- Me Omar YahiaTout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publiq...
Le scoop de la semaine : la CNIL n’est pas conforme au RGPD…mais ce n’est pas grave
03 déc. 2018 - 11:40,
Tribune
- Cédric CartauLa chaîne Youtube Legiscope, vous connaissez ? Proposée par Thiébault Devergranne, vous y trouvez des vidéos très explicatives sur le RGPD, on peut quasiment s’y former de fond en comble, ou presque.
Le guide pratique sur la protection des données personnelles est publié
21 juin 2018 - 11:42,
Communiqué
- DSIHÉlaboré et rédigé conjointement par le Cnom et la Cnil à l'attention des professionnels de santé libéraux, ce guide pratique est disponible depuis ce 20 juin.
La CNAMTS mise en demeure par la CNIL pour le SNDS
27 fév. 2018 - 20:29,
Tribune
- Cédric CartauEn juin dernier, suite à une présentation du SNDS (Système National des Données de Santé) par la DREES à tout un parterre de responsables SSI de divers organismes (collectivités territoriales, CHU, administrations centralisées, etc.) certains RSSI exprimaient leur étonnement devant le manque de sécu...
APICEM S.A.R.L obtient l’agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel
05 juil. 2017 - 17:22,
Communiqué
- APICEMAPICEM S.A.R.L qui développe et opère la solution de messagerie sécurisée en santé APICRYPT®, devient hébergeur agréé de données de santé à caractère personnel (HADS). Cet agrément a été délivré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, en accord avec l’Agence gouvernementale ASIP Santé et la...
Le NIR ou 39 ans de réflexion
11 avril 2017 - 10:23,
Tribune
- Cédric CartauExcellent article[1] de Pierre Desmarais sur son blog concernant la légalisation de l’utilisation du NIR (numéro Insee) dans le monde de la santé.
La « correspondance privée », selon la CNIL
04 avril 2017 - 00:23,
Tribune
- Par Omar Yahia & Luiza GabourDans un monde idéal, les échanges d’e-mails ne donnent pas lieu à une exploitation informatique de leur contenu, et encore moins à l’insu de leur auteur.
Ça ne rigole pas à la CNIL… anglaise
06 mars 2017 - 10:30,
Tribune
- Cédric CartauLe magazine Zataz a récemment rendu compte[1] d’une fuite de données au sein de l’hôpital public de Londres. La CNIL anglaise (ICO) vient en effet d’infliger une amende de 200 000 livres sterling à une société informatique indienne (HCA) qui envoyait des comptes rendus médicaux dictés sous un format...
Inédit : une réglementation sur les mots de passe !
30 jan. 2017 - 16:38,
Tribune
- Charles Blanc-Rolin
Dossier pharmaceutique : l'absence du recueil de consentement pointé du doigt
17 oct. 2016 - 11:23,
Tribune
- Charles Blanc-Rolin
Assurance informatique : sommes-nous bien protégés ?
23 août 2016 - 12:50,
Tribune
- Charles Blanc-RolinLorsque l’on aborde le sujet de l’assurance IT [1] avec la DG [2], le discours est souvent le même : « Nous avons souscrit une assurance tous risques informatiques, nous sommes donc couverts pour tout. » Mais nous avons souvent tendance à confondre « assurance informatique » et « cyberassurance ». L...
Gestion des identités : le schéma directeur d’un GHT ne peut pas se passer d’un méta-annuaire
08 fév. 2016 - 18:46,
Communiqué
- Enovacom
CIL : bien plus qu’un métier
23 mars 2015 - 01:00,
Actualité
- DSIH, DLLes CIL (Correspondants Informatique et Libertés) fêtent leurs dix ans en 2015 et marquent le coup avec la publication d’un ouvrage collectif présenté publiquement ce 23 mars.
Appel à concertation sur l'open data en santé
06 fév. 2015 - 09:31,
Communiqué
- CNOMLe Conseil national de l’Ordre des Médecins, réuni en session plénière, demande la réécriture de l’article 47 du projet de la loi santé relatif à l’accès aux bases de données de santé.
La CNIL sert-elle encore à quelque chose ?
02 fév. 2015 - 10:36,
Tribune
- CwCEntendons-nous bien : il ne s'agit pas de dénigrer une institution par plaisir, mais bien de poser une question de fond, même si elle fâche.
Protection des données personnelles : L'AFCDP endosse la déclaration du groupe article 29
22 jan. 2015 - 15:14,
Communiqué
- AFCDPLe 8 décembre 2014, à l'Unesco et en présence du Premier ministre, la Présidente de la CNIL a dévoilé la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l'article 29(1) ».
La Réunion Annuelle des Utilisateurs Maincare Solutions : innovation et E-santé au service de nos clients !
28 nov. 2014 - 12:21,
Communiqué
- Marina Boucher-Garcia,Maincare SolutionsLa Réunion Annuelle des Utilisateurs Maincare Solutions s’est tenue les 18 et 19 novembre à l’Espace Cap 15 à Paris et a rassemblé 400 participants sur les deux jours dont la majorité des CHU français.
Open data et santé publique
07 août 2014 - 13:56,
Tribune
- T.CDans un communiqué du 9 juillet dernier, notre Ministre Marisol Touraine annonçait que, suite au rapport de la commission Open Data sur les données de santé, « certaines propositions seraient mises en œuvre dès cette année ». Points de détails sur les propositions en question, le communiqué laisse p...
Vos données les intéressent
23 juin 2014 - 19:20,
Tribune
- DSIH | Cédric CartauDans une tribune récente cosignée par Beate Bartès (fondatrice et présidente de l'association « Vivre sans thyroïde », source APM du 20 juin 2014), plusieurs représentants d'associations s'émeuvent de la véritable finalité de certaines communautés de patients en ligne, certaines ayant semble-t-il de...
Objets connectés en santé : que faut-il réguler ?
03 juin 2014 - 00:13,
Actualité
- DSIH | D.L.Le corps est-il en passe de devenir un objet connecté ? Le régulateur doit-il s’apprêter à encadrer les usages de la santé connectée, et lesquels ?
Identifiant national de santé et protection des données personnelles
27 mai 2014 - 11:03,
Actualité
- DSIH l Damien DuboisDans son rapport d’activité 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’inquiète de la gestion des données de santé notamment via les applications de m-santé. Elle repose également la question de l’INS.
Les établissements de santé français sous-estiment le risque de fuite de données
14 jan. 2014 - 01:00,
Communiqué
- DSIHPar Alexandra Gavarone, Directrice du développement de Beazley en France. Beazley est un groupe mondial d’assurance, expert notamment des cyber-risques.
Mise en demeure d’un centre hospitalier pour non respect de la confidentialité des données de santé
08 oct. 2013 - 02:00,
Communiqué
- DSIHLa Présidente de la CNIL a adopté le 25 septembre 2013 une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Elle fait suite à une procédure de contrôle qui a été engagée les 5 et 6 juin 2013. Ce contrôle a révélé qu’un prestataire a pu accéder, avec le concours de l’établissement, a...
En 2012, 40 à 44% des hôpitaux situés aux Etats-Unis avaient adopté un système plus ou moins élaboré de dossiers médicaux électroniques
16 sept. 2013 - 02:00,
Tribune
- Fabrice VEZINLe dossier médical électronique est le maillon essentiel du parcours santé de demain où il ne sera pas concevable d’avoir une rupture d'information dans le parcours santé du patient, où chaque traitement, antécédent, allergie, pathologie chronique d’un malade devra être accessible quasiment en temps...
La CNIL souhaite encadrer la gérontechnologie
06 août 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHLes systèmes de suivi et d'assistance des personnes âgées sont désormais observés avec attention par la CNIL, qui émettra prochainement une série de recommandations pour prévenir les effets pervers pouvant éventuellement survenir dans l'utilisation de ces outils. Elle souhaite, notamment, que les ac...
Iron Mountain inaugure son nouveau service pour les hôpitaux et cliniques
13 mai 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHL’archivage sécurisé des dossiers patients, physiquement, sur site distant tout en y accédant 24h/24 de façon numérique. Communiqué de presse, Paris, le 14 mai 2013 – Iron Mountain, le leader mondial des services d’archivage et de protection des informations inaugure un nouveau service destiné aux...
INS ou NIR : le débat ré-ouvert
15 avril 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHEn déclarant que le débat était ré-ouvert et que l’avis de la CNIL avait été « sur interprété », Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’ASIP Santé, a surpris plus d’un participant à la réunion e-santé de l’EBG1 le 9 avril dernier.
Autorisation de la CNIL pour l’ensemble des activités portées par la plateforme de télémédecine de Picardie
18 sept. 2012 - 02:00,
Actualité
- DSIHAprès avoir obtenu en mars dernier l’autorisation de mise en oeuvre de la plateforme COMEDI-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine, le GCS e-Santé Picardie a obtenu fin mai 2012 l’autorisation de mise en oeuvre du volet télé radiologie. La CNIL a autorisé la mise en oeuvre par le GCS...
Maitre Omar Yahia est l’invité dimanche 6 mai de Fabien Guez sur BFM Business.
04 mai 2012 - 02:00,
Actualité
- DSIHEcoutée par 200 000 auditeurs, l’émission Chek up Santé présentée par Fabien Guez et ses chroniqueurs Christine Colmont et Hervé Requillart, s’adresse à tous les acteurs de santé et propose chaque dimanche, entre 14h et 15h, des échanges autour de sujet d’actualité de santé : réglementation, politiq...
Hébergeurs de données de santé: Seulement 30 candidats agréés en 4 ans
01 mars 2012 - 01:00,
Actualité
- DSIHPlus de 40% des demandes d’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel déposées depuis juin 2009 ont été rejetées, rapporte l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Sur les 81 dossiers déposés auprès de la Commission nationale informatique et ...