Publicité en cours de chargement...
La CNIL souhaite encadrer la gérontechnologie
Après avoir participé à l'élaboration de la charte sur l'emploi des dispositifs de géolocalisation, rendue publique le 25 juin 2013, la Commission Nationale de l'Informatique et de la Liberté (CNIL) a initié une réflexion sur les systèmes de suivi et d'assistance électronique des personnes âgées ou désorientées, afin de prévenir d'éventuels risques d'atteinte excessive aux droits et libertés des personnes.
Prévenir la déresponsabilisation des acteurs de la prise en charge
La CNIL souhaite en effet que ces outils respectent la dignité des patients, et prévoient des garanties appropriées en fonction de leur état. Elle remarque également que la vigilance humaine est souvent remplacée par les solutions électroniques, qu'elle qualifie de non infaillible, ce qui pourrait entraîner une déresponsabilisation des personnes concernées par leur prise en charge. Elle met donc l'accent sur l'intervention, en premier rideau, des aidants, des parents et des professionnels de santé.
Une série de conseils pour préserver la liberté et la dignité des patients
La CNIL mettra prochainement ce sujet au programme de sa Direction d’Études, de l'Innovation et de la Prospective (DEIP) et élaborera de nouvelles recommandations en concertation avec les acteurs concernés. Elle a néanmoins édité des conseils pratiques censés encadrer ces dispositifs. Parmi ces conseils, on trouve le recueil de l'accord de la personne, la formalisation d'une procédure de gestion des alertes, l'emplacement d'éventuelles caméras accompagnant le dispositif, ou la prohibition de pratiques de surveillances collectives sans cohérence avec l'état des personnes. Il s'agit donc de promouvoir une utilisation pertinente des dispositifs de suivi et d'assistance électronique, sur avis médical et après évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de prise en charge.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
L’Occident se fracasse sur Seedance – la cyber face au paradigme de Robin des Bois
24 fév. 2026 - 08:18,
Tribune
-Impossible de le rater si on s’intéresse un minimum aux évolutions de l’IA : le logiciel Seedance(1), IA spécialisée dans la génération de vidéo d’un réalisme époustouflant, déclenche la colère des Majors américaines : Warner, Disney, Netflix, etc.
L’approche Calimero de la filière logicielle : quand un responsable passe à côté des enjeux industriels et regarde le doigt plutôt que la lune
10 fév. 2026 - 08:14,
Tribune
-Je suis tombé sur une interview [1] de très bon niveau sur BFM Business : celle de Michel Paulin, président de la filière Logiciels et solutions numériques de confiance, ancien patron d’OVHcloud et de SFR, sur les rapports entre la souveraineté numérique, le rôle de l’État et de la commande publique...
Pourquoi le parcours patient n’existe pas (encore)
02 fév. 2026 - 21:08,
Tribune
-Le parcours patient est devenu un mot-clé, presque un slogan. Il est omniprésent dans les discours stratégiques, les projets d’établissement et les feuilles de route numériques. Pourtant, dans les hôpitaux, il reste largement invisible. Les patients ressentent des ruptures, des lenteurs, des incohér...
2026 : la fin de l’Espace, du Temps et de la Vie privée
27 jan. 2026 - 08:37,
Tribune
-Cédric Cartau analyse comment le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), initialement conçu pour lutter contre la criminalité sexuelle, est devenu en moins de 30 ans un outil de fichage de masse. En s’appuyant sur l’essor de la recherche par parentèle, il interroge les conséqu...
