La CNIL souhaite encadrer la gérontechnologie

Après avoir participé à l'élaboration de la charte sur l'emploi des dispositifs de géolocalisation, rendue publique le 25 juin 2013, la Commission Nationale de l'Informatique et de la Liberté (CNIL) a initié une réflexion sur les systèmes de suivi et d'assistance électronique des personnes âgées ou désorientées, afin de prévenir d'éventuels risques d'atteinte excessive aux droits et libertés des personnes.

Prévenir la déresponsabilisation des acteurs de la prise en charge

La CNIL souhaite en effet que ces outils respectent la dignité des patients, et prévoient des garanties appropriées en fonction de leur état. Elle remarque également que la vigilance humaine est souvent remplacée par les solutions électroniques, qu'elle qualifie de non infaillible, ce qui pourrait entraîner une déresponsabilisation des personnes concernées par leur prise en charge. Elle met donc l'accent sur l'intervention, en premier rideau, des aidants, des parents et des professionnels de santé.

Une série de conseils pour préserver la liberté et la dignité des patients

La CNIL mettra prochainement ce sujet au programme de sa Direction d’Études, de l'Innovation et de la Prospective (DEIP) et élaborera de nouvelles recommandations en concertation avec les acteurs concernés. Elle a néanmoins édité des conseils pratiques censés encadrer ces dispositifs. Parmi ces conseils, on trouve le recueil de l'accord de la personne, la formalisation d'une procédure de gestion des alertes, l'emplacement d'éventuelles caméras accompagnant le dispositif, ou la prohibition de pratiques de surveillances collectives sans cohérence avec l'état des personnes. Il s'agit donc de promouvoir une utilisation pertinente des dispositifs de suivi et d'assistance électronique, sur avis médical et après évaluation de l'équipe pluridisciplinaire de prise en charge.