Contenus pour le tag : Traitement des données.

Nous savons que la notion de donnée de santé doit être interprétée très largement. Toutefois, dans certaines circonstances, la question se pose de savoir si on est en présence ou non de données concernant la santé. Cette question a été posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a d...

Equasens, leader des solutions numériques pour les professionnels de santé, annonce le lancement de Loquii, son intelligence artificielle vocale (IA)made in France dont l'objectif principal est de libérer du temps médical pour les professionnels de santé. Loquii agit comme un outil de consultation a...

Après avoir obtenu la certification THQSE (Très Haute Qualité Sanitaire, Sociale et Environnementale) en 2023 pour sa politique RSE ambitieuse, l’Hôpital Foch continue à renforcer ses actions en matière de développement durable. Actuellement, les activités de santé représentent encore 4,4 % des émis...

Un centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023. 

À la date d’écriture du présent article, la phase de concertation d’un nouveau référentiel HDS (commenté dans un récent article[1]) est terminée depuis quelques jours ? Pour mémoire, ce référentiel définit les exigences de la certification s’imposant aux termes de l’article L1111-8 du Code de la san...

Si les registres (notamment du cancer) sont encadrés depuis près de 20 ans, ce n’est qu’il y a quelques années qu’un régime consacré aux Entrepôts de Données de Santé s’est esquissé, avant d’être encadré par le référentiel relatif aux Entrepôts de Données de Santé (applicable aux « responsables de t...

La Cnil lance, jusqu’au 19 novembre, une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les officines de pharmacie à respecter la protection des données.

Trois nouveaux référentiels sur la conservation des données de santé ont été mis en ligne sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 28 juillet dernier. Leur objectif est d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants...

En cette période de crise et de peur généralisée, alors que certains révèlent leurs plus bas instincts en menaçant des professionnels de santé, en vandalisant leurs voitures et en allant même jusqu’à cambrioler certains cabinets dans le but de leur dérober leurs équipements de protection, comme le r...

Dans certaines entreprises – très pratiqué dans le monde de la pizza -, il y a l’employé du mois. Je suggère que la CNIL mette en place un beau trombinoscope des PDG des boites qu’elle épingle. La première trombine à se faire épingler sera certainement celle de Sundar Pichai, PDG de Google.

Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publiq...

La chaîne Youtube Legiscope, vous connaissez ? Proposée par Thiébault Devergranne, vous y trouvez des vidéos très explicatives sur le RGPD, on peut quasiment s’y former de fond en comble, ou presque.

Un article(1) récent qui traite de la mise en place de l’entrepôt de données de santé (EDS) à l’AP-HP et rapporte les propos du Pr Lechat lors du 10e Colloque « Données de santé en vie réelle » du 7 juin dernier. Un certain nombre de difficultés et d’enjeux sont évoqués, parmi lesquels la constituti...

Assurer une interopérabilité des systèmes d’information dans la santé nécessite des efforts considérables, que ce soit pour l’intégration des équipements médicaux, l’intégration des différents systèmes ainsi que les applications des départements/établissements.

Dans un premier volet(1), nous avons exposé la problématique générale du RGPD dans le monde de la santé. Dans un deuxième volet(2), nous avons disserté sur la question centrale de la méthode d’appréciation des risques. Dans un troisième volet(3), nous avons parlé de la démarche globale. Il nous rest...

Pour ceux qui viennent de passer 6 mois dans un monastère en pleine pampa et qui reprennent contact avec la réalité, rappelons que le 25 mai 2018 rentre en vigueur la nouvelle réglementation européenne sur les données, le fameux RGPD (Règlement Européen de Protection des Données).

L’ordonnance de certification de l’activité d’hébergeur de données de santé (HDS) vient d’être publiée au JO[1], et ce après moult débats entre les pouvoirs publics, le syntec et l’AFHADS[2], débats qui portaient notamment sur l’étendue de responsabilité de l’hébergeur concernant le périmètre des ap...

La nouvelle interface de dossier médical Vieviewer se place à la pointe de l’innovation en termes d’ingénierie de la connaissance dans la santé.

La Présidente de la CNIL a adopté le 25 septembre 2013 une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Elle fait suite à une procédure de contrôle qui a été engagée les 5 et 6 juin 2013. Ce contrôle a révélé qu’un prestataire a pu accéder, avec le concours de l’établissement, a...