RGPD dans les hôpitaux, chronique d’une prise en main – épisode 1

Ce n’est pas juste une mise à jour de la loi Informatique et Liberté actuelle : il s’agit d’un changement complet de paradigme. Avant, il suffisait de déclarer un traitement (j’ai bien dit un traitement, pas un logiciel) et on pouvait passer à autre chose : une fois le fax envoyé, ou le courrier posté, ou le formulaire web validé, c’était fini. Mais çà, c’était avant.

A partir du 25 mai 2018, le RGPD inverse la charge de la preuve. Il appartient à l’entité juridique de procéder elle-même à une appréciation des risques pour chaque traitement, de déterminer elle-même quels sont les risques qui sont acceptables et ceux qui ne le sont pas (au sens risque sur la donnée personnelle), de prendre elle-même les mesures de réduction du risque pour ramener ce dernier à un niveau acceptable. En cas d’incident ou tout simplement de contrôle de la CNIL, c’est bien ce processus qui sera audité, et pas simplement la présence d’une fiche remplie et tamponnée en bonne et due forme. 

Suivent le cortège des autres mesures de la loi : obligation de signalement des incidents, prise en compte de la sécurité des données personnelles en amont dans le processus projet, explosion du montant des amendes, etc. On trouve sur le net tout ce qui faut pour vous détailler cela par le menu, et notamment là (1) et là (2). Comme je déteste m’y prendre au dernier moment, mon établissement et votre dévoué serviteur ont déjà engagé des travaux avec un accompagnement extérieur. 

Premier état des lieux : nous maintenions avant un fichier recensant l’ensemble des logiciels traitant de la donnée personnelle, qu’il s’agisse d’agents ou de patients ou d’étudiants : plus de 400 lignes dans le fichier. Après balayage minutieux et application du paradigme « 1 traitement = 1 finalité + 1 responsable + 1 destinataire + 1 catégorie de données », nous avons réduit cela à 18 lignes, répartis en 6 groupes : la prise en charge patient, la recherche médicale, le domaine RH, le domaine IT transversal, la logistique et la GEF. 

Sans dévoiler des éléments confidentiels, il est à parier qu’après une première analyse d’écart entre les contraintes de la réglementation CNIL « old school » et la version RGPD, les établissements de santé seront grosso-modo conformes entre 40% et 60%. Sans surprise, certains chapitres sont très bien couverts (par exemple la transparence, car ce point était déjà mentionné dans la version d’avant) et d’autre pas du tout (comme l’obligation de signalement des incidents de sécurité aux usagers, sans surprise non plus car absent de la réglementation précédente).

Suite au prochain épisode. 

(1) https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels  

(2) http://www.zdnet.fr/dossier/rgpd-tout-comprendre-4000237620.htm