Publicité en cours de chargement...
DMP : publication du décret autorisant le traitement de données par la Cnam
Alors que le déploiement du dossier médical partagé – DMP version assurance maladie – doit démarrer le mois prochain dans neuf départements pilotes[1], le autorisant la création du traitement des données concernées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été publié au Journal officiel le 18 novembre.
Un premier article du texte résume la finalité du traitement – « favoriser la prévention, ainsi que la coordination, la qualité et la continuité des soins » – et ses modalités : le « partage entre professionnels de santé de l’information sur un patient qu’ils prennent en charge », de même que le versement dans ce dossier des données issues d’un séjour hospitalier, de la synthèse annuelle réalisée par le médecin traitant et des données collectées dans le cadre de l’historique des remboursements mis en œuvre par l’assurance maladie. Cet article rappelle que les patients ont la possibilité de créer eux-mêmes leur propre DMP.
Données de gestion du DMP et de traçabilité
Le , relatif aux conditions générales de création et de mise en œuvre du DMP avait détaillé la composition du dossier médical partagé vu sous l’angle des soins. Le nouveau texte reprécise « les catégories de données à caractère personnel utilisées par le traitement ». En effet, ce traitement recouvre également les données de gestion relatives au DMP, comme sa date de création, les personnes autorisées à y accéder, la gestion du compte Internet d’accès du titulaire, la traçabilité des accès, sans oublier les données nécessaires au pilotage du déploiement et du suivi de la mise en œuvre des DMP.
En conséquence, le texte définit clairement – outre le titulaire du DMP – deux catégories de destinataires des données : les professionnels de santé, d’une part, « en ce qui concerne les données contenues dans les dossiers médicaux partagés », et des « agents nommément habilités » ainsi que des « personnes assurant des fonctions d’accueil des patients », d’autre part, pour « les seules données strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission de création et de gestion des dossiers médicaux partagés et de pilotage de leur déploiement ».
Le nouveau décret précise également que la Cnam doit établir une table de correspondance entre l’identifiant national de santé calculé (INS-C) et le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR), qui va, à terme, constituer l’identifiant du DMP.
[1] Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d’Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

France 2030 : l’appel à projets “Pionniers de l’IA” ouvre de nouvelles perspectives pour les hôpitaux
29 sept. 2025 - 13:08,
Communiqué
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la RechercheLe programme France 2030 continue de stimuler l’innovation en France. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a récemment lancé l’appel à projets “Pionniers de l’intelligence artificielle”, destiné à soutenir des technologies d’IA de rupture dans des secteurs stratégiques, dont l...
On trouve tout à la Samaritaine – y compris des caméras, mais pas encore un EBM
29 sept. 2025 - 10:43,
Tribune
-Alors OK, elle est hyperfacile, mais impossible de résister, d’autant que j’ai dû aller chercher quelques vieilles publicités de l’époque (ma préférée ici 1), quelle époque épique tout de même !
Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie serait seulement un problème de désobéissance ? Bullshit.
22 sept. 2025 - 22:16,
Tribune
-Vous l’avez certainement vu passer, cet article [1] d’acteurspublic.fr qui commente la décision d’un tribunal administratif et qui affirme que « Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance ». Sauf que l’histoire est un tantinet plus complexe e...

Philips SpeechMike Ambient : un nouvel assistant IA portable pour transformer la documentation clinique
22 sept. 2025 - 11:46,
Communiqué
- Speech Processing SolutionsSpeech Processing Solutions, leader mondial des solutions professionnelles de dictée sous la marque Philips, dévoile le Philips SpeechMike Ambient, un microphone intelligent de nouvelle génération qui place l’IA ambiante au service des soignants.