Contenus pour le tag : Pseudonymisation.

Dans une affaire récente[1], le Tribunal de l’Union Européenne a considéré que les données transmises à un destinataire ne peuvent être considérées comme des données personnelles que sous réserve que ce destinataire dispose des « moyens légaux et réalisables en pratique » lui permettant d’accéder au...

Un centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023. 

Un article, relayé largement sur LinkedIn[1] en fin de semaine, a attiré mon attention. Deux chercheurs de l’Université catholique de Louvain (Luc Rocher et Julien Hendrickx) se sont posé la question de savoir si des données anonymisées pouvaient tout de même être réidentifiées. On subodorait déjà q...

À l’occasion de plusieurs discussions professionnelles, j’ai pu me rendre compte de la confusion qui règne autour de ces notions : je vous propose donc une tentative de synthèse. Tentative seulement car ces concepts font appel à plusieurs réglementations (évidemment le RGPD, mais aussi le Code de la...

Par Carole Le Goff, Sales & Marketing Manager, e-Health chez b<>com

Récemment sur les réseaux santé[1], on a vu tomber cette annonce a priori anodine : les quatre fédérations hospitalières refusent d’intégrer l’Institut national des données de santé (INDS). Anodine, car de prime abord on finit la lecture de l’article en se disant : oui, bon, et alors ?  

Après avoir publié un Livre blanc, il y a un an, portant des recommandations de « Déontologie médicale sur le web », le Conseil national de l’Ordre des médecins a mis le « numérique en santé » au programme de sa Journée annuelle d’Ethique, organisée le 14 novembre.