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Pseudonymisation et donnée à caractère personnel, des notions subjectives…

15 sept. 2025 - 22:24,
Tribune-
Léa Rogerie
&
Marguerite Brac de La Perrière
Par une décision très attendue du 4 septembre 2025 [1] , la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) s'est prononcée sur la notion de "pseudonymisation", en consacrant une approche subjective de l'appréciation du caractère identifiable d'une personne concernée, et ouvrant ainsi de nouveaux horizons pour la réutilisation des données, tout particulièrement dans le secteur de la santé dans lequel l'utilisation secondaire est indispensable à la fois à la recherche et à l'innovation.

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