Contenus pour le tag : Secret médical.
Le secret médical peut-il être levé pour les besoins de la défense ?
25 mars 2024 - 12:08,
Tribune
- Alexandre Fievée & Alice RobertNombre de collaborateurs, salariés notamment dans des établissements de santé, ont accès, dans le cadre leurs fonctions, à des documents contenant des données médicales de patients. Ces informations sont protégées par le secret médical. Mais, le jour où survient un litige entre l’un de ces salariés ...
Habilitations d’accès aux données médicales à l’ère des GHT - Vision juridique
11 avril 2023 - 10:02,
Tribune
- Marguerite Brac de La PerrièreQuand le brillant RSSI et DPO Cédric Cartau et moi-même décrochons notre téléphone en pleine journée pour nous appeler, c’est qu’un « serpent de mer » technico-juridique nous travaille. Le dernier en date : les droits d’habilitation au Dossier Patient Informatisé (DPI), et ce, dans le contexte d’un ...
La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical
20 fév. 2023 - 10:41,
Tribune
- Alice ROBERT & Alexandre FIEVEE, DerriennicUn centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023.
Secret médical et RGPD : comment protéger le dossier médical du patient contre les accès non-autorisés ?
06 fév. 2023 - 19:58,
Actualité
- Alice ROBERT & Alexandre FIEVEE, DerriennicLes professionnels de santé sont tenus au respect du secret médical, y compris entre eux s’ils n’appartiennent pas à une même équipe de soins. Le système d’informations de l’établissement dans lequel ils exercent doit donc faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles susceptibles de gar...
Partage et réutilisation des données de santé, dénominateur commun des projets SIH
15 fév. 2022 - 09:04,
Tribune
- Cedric Cartau et Me Brac de La PerrièreLe partage de données recouvre des réalités très différentes : au sein d’une équipe de soins, entre professionnels pour avis médical, etc. Me Marguerite Brac de La Perrière, associée Santé numérique du cabinet Lerins & BCW, est l’une des spécialistes en France du droit de la santé et du numérique[1]...
La peur COVID19 face au secret médical
17 juin 2020 - 12:50,
Communiqué
- DaqsanUne des valeurs fortes du secteur de la santé est le secret médical. Depuis une quinzaine d’années les dossiers des patients sont de plus en plus informatisés. Cette numérisation devrait être une garantie de sécurité et de contrôle.
Externalisation de la prise de rendez-vous médicaux en ligne : un pacte avec le diable ?
10 mars 2020 - 11:04,
Tribune
- Charles Blanc-Rolin & Me Omar YahiaÀ l’ère du numérique, quel établissement de santé, s’il n’a pas encore franchi le pas, n’a jamais songé à mettre en place une solution de prise de rendez-vous en ligne pour ses patients ? Gain de temps pour les secrétaires médicales, redynamisation de l’image de l’établissement et confort pour les p...
Entre les finances hospitalières et les droits du patient, les priorités ne font plus de doute
05 fév. 2019 - 10:44,
Tribune
- Me Emmanuelle PeletingeasC’est ce qu’il ressort de l’analyse du décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018, précisant les modes d'organisation de la fonction d'information médicale, et que notre Cabinet a déjà eu l’occasion d’évoquer dans un précédent article (1).
Quand le RGPD assure la protection du PMSI
08 jan. 2019 - 10:54,
Tribune
- Me Omar YahiaTout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publiq...
Mise en demeure d’un centre hospitalier pour non respect de la confidentialité des données de santé
08 oct. 2013 - 02:00,
Communiqué
- DSIHLa Présidente de la CNIL a adopté le 25 septembre 2013 une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Elle fait suite à une procédure de contrôle qui a été engagée les 5 et 6 juin 2013. Ce contrôle a révélé qu’un prestataire a pu accéder, avec le concours de l’établissement, a...
Maitre Omar Yahia est l’invité dimanche 6 mai de Fabien Guez sur BFM Business.
04 mai 2012 - 02:00,
Actualité
- DSIHEcoutée par 200 000 auditeurs, l’émission Chek up Santé présentée par Fabien Guez et ses chroniqueurs Christine Colmont et Hervé Requillart, s’adresse à tous les acteurs de santé et propose chaque dimanche, entre 14h et 15h, des échanges autour de sujet d’actualité de santé : réglementation, politiq...