Un nouveau référentiel pour la certification HDS vient d’être publié au Journal Officiel. Ce document est porteur de nombreuses modifications pour l’activité d’hébergement externalisé des données de santé personnelles…

Par une délibération du 21 décembre 2023 (publiée le 31 janvier dernier), la CNIL a autorisé le groupement d’intérêt public « Plateforme de données de santé » (« Health Data Hub ») à recourir à l’hébergeur Microsoft pour un entrepôt de données de santé dénommé « EMC2 ». Retour sur cette décision qui...

Le 16 mai, la Cnil a publié un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus face aux récentes actualités sur l’intelligence artificielle, notamment générative, à l’exemple de ChatGPT.

Avec son Observatoire trimestriel, l’AFCDP souhaite estimer l’évolution de la conformité des organisations, et évaluer la perception des DPO sur des sujets techniques et d’actualité.

Des soignants ont reçu une mise en garde pour avoir consulté le dossier d’Emmanuel Macron[1]. Sans motif médical valable a regard du Code de la Santé Publique (prise en charge entre autres), il apparaît qu’une trentaine de personnes (médecins, pharmaciens, infirmiers) ont consulté le dossier vaccina...

Le décret relatif à la mise en œuvre de l’Espace numérique de santé a été publié au Journal officiel du 7 août dernier. Il ouvre la porte aux expérimentations avant généralisation en 2022.

Ils sont actuellement 48 à avoir décroché la certification hébergeurs de données de santé, d’après le site de l’Asip Santé, le dernier en date étant, sauf erreur, le groupement de coopération sanitaire GCS Tesis (La Réunion et Mayotte), premier groupement régional d'appui au développement de l'e-san...

La donnée de santé est une donnée hautement sensible, ce qui confère aux traitements inhérents un devoir de sécurisation très élevé. Sous forme dématérialisée, elle peut être transmise quasi instantanément dans n’importe quel endroit de la planète avec les outils du monde numérique.

Le directeur des systèmes d’information de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé, en décembre 2018, la mise en œuvre d’un vaste plan de formation aux outils numériques et aux dossiers patients informatisés au bénéfice de l’ensemble des agents de l’institution.

Élaboré et rédigé conjointement par le Cnom et la Cnil à l'attention des professionnels de santé libéraux, ce guide pratique est disponible depuis ce 20 juin.

Le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable dès le 25 mai, sera le nouveau garant du respect de la vie privée, notamment en ce qui concerne les données de santé.

Le règlement général sur la protection des données[(1) (RGPD), entré en vigueur le 27 avril 2016, sera applicable le 25 mai 2018.    

Telle est la question qui m’a été posée. A l’origine du questionnement une chronique juridique, issue des informations mensuelles du CISME, intitulée Activité des SSTI et obligations juridiques, dans laquelle il est indiqué que :

Co-organisé par la DSSIS (délégation à la stratégie des systèmes d’informations de santé), le service du HFDS (haut fonctionnaire de sécurité), la DGOS (direction générale de l’offre de soins) et l’ASIP Santé, orchestré par Philippe BURNEL (DSSIS), le deuxième colloque de la sécurité des systèmes d’...

Le 8 décembre 2014, à l'Unesco et en présence du Premier ministre, la Présidente de la CNIL a dévoilé la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l'article 29(1) ».

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’inquiète de la gestion des données de santé notamment via les applications de m-santé. Elle repose également la question de l’INS.