Le 1er mai 2024, la HAS a modifié sa plateforme de dépôt dématérialisé pour les dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux numériques.

L’Agence du numérique en santé met le projet de plan d’actions du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques et bien vieillir » en concertation jusqu’au 1er mars 2024, dans le cadre du plan Dispositifs médicaux innovants France 2030.

Le 27 juin, l’Agence du numérique en santé annonçait l’ouverture du guichet « Ligne générique » sur Convergence en phase nominale dans le cadre de la certification de conformité des DMN au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.

Le 31 mars 2023, le Journal officiel a publié un décret sur la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’Assurance maladie.

Les dispositifs médicaux font partie intégrante de la prise en charge médicale, ceux qui intègrent une fonction numérique peuvent générer un grand nombre de données de vie réelle et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée. Ces données permettent, par exemple, de renforcer le suivi entre de...

La Haute Autorité de santé (HAS), en charge de l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN), a annoncé le 12 janvier la mise en place d’un guichet unique d’évaluation pour répondre aux spécificités des DMN à visée thérapeutique et de télésurveillance médicale.

L'objectif de la taskforce européenne est de parvenir à un consensus entre agences compétences pour l’évaluation des technologies de santé à l’échelle nationale, afin d’harmoniser les critères d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN) en Union européenne (UE). Les résultats issus de ces...

Le 8 août, l’ANS et ses partenaires ont lancé un appel à candidatures pour intégrer la task force européenne destinée à harmoniser les critères d’évaluation des DM numériques, instaurée lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.