Télésurveillance médicale et dispositifs médicaux numériques : la HAS annonce un guichet unique pour une « évaluation transversale »

Ces deux activités ont connu récemment des avancées importantes, rappelle, la HAS. Un décret d’application paru le 30 décembre 2022 a ouvert la voie au remboursement des solutions numériques de télésurveillance médicale ; et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a introduit une prise en charge anticipée des DMN à visée thérapeutique et des DMN de télésurveillance médicale présumés innovants.

Du fait de l’impact de ces dispositifs sur l’organisation des soins, la HAS a jugé « essentiel » d’aborder leur évaluation technologique « de façon transversale ». Elle a donc mis en place une organisation spécifique, « combinant des expertises complémentaires sur les questions propres aux technologies numériques, à la télésanté, aux parcours de soins et recommandations professionnelles et à l’évaluation des technologies de santé ».

Cette nouvelle organisation sera pilotée par la mission du numérique en santé (MNS), crée en 2021 par la HAS, en lien avec la Direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI).

Elle se traduira par un guichet unique qui sera accessible via la plateforme EVATECH, prochainement ouverte. Elle permettra le dépôt de toute demande d’inscription sur la liste des activités de télésurveillance médicale en vue d’un remboursement et, dès la publication du décret ad hoc, pour la prise en charge anticipée.