Recommandations du collectif Télésurveillance médicale

Le Catel, incubateur de communautés e-santé a diffusé mi-février une synthèse du collectif Télésurveillance médicale, qu’il a lancé et qu’il coordonne. Ce document, intitulé « Que faire pour pérenniser et développer les usages de télésurveillance médicale, à l’aune du passage dans le droit commun ? », rassemble des constats, identifie des besoins et publie des recommandations de ses membres experts, pour favoriser l’extension efficace des pratiques en faveur des patients bénéficiaires.

Accompagner le passage au droit commun

Au moment du passage dans le droit commun, le groupe de travail du Catel veut accompagner le développement des pratiques à large échelle. Sa synthèse est le fruit de plusieurs mois d’échanges de vues entre experts de la télésurveillance comprenant médecins, infirmiers, exploitants de dispositifs médicaux numériques, prestataires à domicile, représentants de patients et éditeurs de solutions. Il a été transmis aux institutionnels dans le cadre des travaux réglementaires et organisationnels en cours.

« Pour que les pratiques se développent efficacement, les professionnels de santé et patients devront s’adapter aux nouvelles règles, bénéficier d’outils et de solutions mis à jour, se coordonner sur les territoires et au sein de leurs filières, partager leurs informations et les enseignements de leurs travaux, se former et bénéficier de guides simples et fiables… explique Stéphan Haaz, directeur général du Catel. Les utilisateurs aspirent aussi à contribuer aux évolutions en cours en partageant leurs besoins et idées avec les institutionnels. »

Des avancées positives

Le Catel a tout d’abord noté des avancées depuis le lancement du programme Etapes en 2014, malgré les retards de calendrier subis ces derniers mois. Le passage dans le droit commun était, selon le collectif, une attente forte des patients, des professionnels de santé et des industriels qui se sont mobilisés depuis des années pour développer cette pratique.

La volonté de passer la télésurveillance médicale dans le droit commun s’est ainsi concrétisée par la publication d’un décret au Journal officiel, le 30 décembre 2022, et la parution du document « Télésurveillance : référentiels des fonctions et organisations des soins » de la Haute Autorité de santé, en janvier 2022. La HAS vise à une harmonisation entre les filières, avec une partie Argumentaire éclairante. Il est à noter que l’avis de projet publié au JO le 25 janvier 2023 est encore en concertation.

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Par ailleurs, pour le collectif, la stratégie de mise en œuvre et les objectifs de mise en conformité technique semblent cohérents avec les chantiers nationaux et européens engagés en matière de numérique en santé. Autres points de satisfaction : l’élargissement prévu des indications de la télésurveillance à de nouveaux patients et à de nouvelles filières ainsi que les efforts déployés pour rendre la communication plus accessible, notamment par le biais de G_nius et l’organisation de réunions publiques.

Accélérer la transition

Malgré cela, le Catel souligne des points de blocage, comme en témoigne le report du passage dans le droit commun de janvier à juin 2023. Le document de synthèse des constats et des besoins partagés entre les membres du collectif Télésurveillance se décline en quatre axes :

• Le contexte réglementaire et l’implication des acteurs ;
• La (mé)connaissance actuelle de l’état de l’art ;
• Les impacts organisationnels et médicaux des évolutions annoncées ;
• Les impacts industriels et le futur modèle économique.

Les recommandations

Le collectif fait ainsi ressortir six recommandations et détaille les premières actions entreprises ou envisagées.

1. STABILISER LA RÉGLEMENTATION ET MIEUX COMMUNIQUER, pour permettre une meilleure compréhension de tous les acteurs et leur adhésion, tout en facilitant la diffusion des usages et leur ouverture à d’autres indications.
2. CRÉER UN OBSERVATOIRE DES CENTRES ET DES USAGES DE TÉLÉSURVEILLANCE permettant d’identifier les opérateurs, de qualifier leurs pratiques et leurs organisations dans chaque filière, de suivre l’évolution des usages au travers de critères communs, mais aussi de faciliter l’identification de cohortes et de partager les études scientifiques réalisées.
3. TRAVAILLER AVEC LES EXPERTS QUI ONT PRATIQUÉ LA TÉLÉSURVEILLANCE SUR LE TERRAIN POUR PRÉCISER LES DERNIERS ÉLÉMENTS REQUIS, comprenant repérage et inclusion, organisation, critères d’alertes, gradation, questionnaires de qualité de vie, réflexion sur l’observance.
4. ÉLABORER DES MODULES STANDARDS DE FORMATION A LA TÉLÉSURVEILLANCE MÉDICALE pour la formation initiale et la formation continue de tous les professionnels de santé.
5. ÉLABORER UNE MÉTHODE D’ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL POUR LES FUTURS OPÉRATEURS DE TÉLÉSURVEILLANCE, qui prenne en compte l’ensemble des besoins de l’équipe, inclue les médecins, les infirmiers de coordination et les secrétariats, intègre la coordination ville-hôpital et les besoins des libéraux, propose aux porteurs de projet des fiches pratiques et des documents clés en main (conventions standard, formulaires, schémas…) et organise des ateliers à l’échelle d’un établissement ou d’un territoire.
6. Une fois le cadre conventionnel posé, ACCOMPAGNER ET SOUTENIR les entreprises dans la phase de mise en conformité, et les professionnels de santé dans la phase d’initialisation des usages.