Publicité en cours de chargement...
Une nouvelle plateforme pour le remboursement des DMN
La Haute Autorité de santé a ouvert début mai Sésame, une nouvelle plateforme de dépôt dématérialisé pour les dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux numériques en remplacement de l’ancienne plateforme d’Evatech.
Centralisation de l’évaluation
Cette plateforme centralise l’ensemble de l’évaluation :
À lire aussi : Une nouvelle version pour la plateforme Convergence
- Dépôt des dossiers de demande d’évaluation de dispositifs médicaux numériques auprès de la HAS et du ministère (dépôt unique) ;
- Suivi de l’instruction des dossiers ;
- Échange avec la HAS et le ministère au sujet des démarches (poser des questions, apporter des précisions ou compléter une démarche en cours d’instruction, recevoir des correspondances et des documents de la part de la HAS et du ministère).
Toutes les demandes d’évaluation de dossiers relatifs à la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et de dossiers de prise en charge anticipée numérique (Pecan) passent désormais par la plateforme Sésame. La HAS précise que les industriels ayant un dossier en cours d’instruction sur la plateforme Evatech ont été systématiquement informés par ses soins de la marche à suivre.
Mise à jour du guide Prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique
Au-delà du mode d’emploi mis à disposition sur son site, la HAS a procédé à la mise à jour de son guide Prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique pour accompagner le dépôt d’un dossier auprès des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Cette version du 30 avril 2024 intègre les modifications liées à la bascule de la plateforme Evatech vers Sésame.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Observatoire des ruptures de parcours : L’Anap outille les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC)
05 mars 2026 - 15:26,
Communiqué
- Rédaction, DSIHAlors que les observatoires des ruptures de parcours se déploient progressivement dans les territoires, l’Anap lance une plateforme destinée à accompagner les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC). L’initiative vise à structurer la collecte, l’analyse et le partage des données afin d’objective...
Fuite de données chez CEGEDIM – la question des zones à commentaire
02 mars 2026 - 20:10,
Tribune
-Les données de 15 millions[1] de Français auraient été piratées lors d’une attaque survenue il y a plus de deux mois au sein de la société CEGEDIM et de logiciels utilisés par des médecins libéraux. Les grands médias (Le Monde, France Info) en ont fait état, et fait rarissime, même la ministre de la...
Aligner la stratégie IA avec le projet d’établissement, le projet médical et le SDSI : une exigence de cohérence et de performance
23 fév. 2026 - 19:09,
Tribune
-L’Intelligence Artificielle transforme les organisations, les pratiques professionnelles et les parcours patients. Pourtant, trop d’initiatives émergent encore sous forme d’expérimentations isolées, plutôt que comme la résultante d’une vision stratégique globale. Or, une stratégie IA découle des ori...
Identité numérique en santé : l’application carte Vitale change de dimension
17 fév. 2026 - 00:02,
Actualité
- Rédaction, DSIHLa publication au Journal officiel d’un référentiel dédié à l’usage de l’application carte Vitale comme solution d’authentification à distance introduit une évolution plus stratégique que technique. Jusqu’ici perçue comme la déclinaison mobile de la carte physique, l’application est appelée à deveni...
