Une nouvelle plateforme pour le remboursement des DMN

La Haute Autorité de santé a ouvert début mai Sésame, une nouvelle plateforme de dépôt dématérialisé pour les dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux numériques en remplacement de l’ancienne plateforme d’Evatech.

Centralisation de l’évaluation

Cette plateforme centralise l’ensemble de l’évaluation :

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• Dépôt des dossiers de demande d’évaluation de dispositifs médicaux numériques auprès de la HAS et du ministère (dépôt unique) ;
• Suivi de l’instruction des dossiers ;
• Échange avec la HAS et le ministère au sujet des démarches (poser des questions, apporter des précisions ou compléter une démarche en cours d’instruction, recevoir des correspondances et des documents de la part de la HAS et du ministère).

Toutes les demandes d’évaluation de dossiers relatifs à la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et de dossiers de prise en charge anticipée numérique (Pecan) passent désormais par la plateforme Sésame. La HAS précise que les industriels ayant un dossier en cours d’instruction sur la plateforme Evatech ont été systématiquement informés par ses soins de la marche à suivre.

Mise à jour du guide Prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique

Au-delà du mode d’emploi mis à disposition sur son site, la HAS a procédé à la mise à jour de son guide Prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique pour accompagner le dépôt d’un dossier auprès des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Cette version du 30 avril 2024 intègre les modifications liées à la bascule de la plateforme Evatech vers Sésame.