Publicité en cours de chargement...
Une nouvelle plateforme pour le remboursement des DMN
La Haute Autorité de santé a ouvert début mai Sésame, une nouvelle plateforme de dépôt dématérialisé pour les dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux numériques en remplacement de l’ancienne plateforme d’Evatech.
Centralisation de l’évaluation
Cette plateforme centralise l’ensemble de l’évaluation :
À lire aussi : Une nouvelle version pour la plateforme Convergence
- Dépôt des dossiers de demande d’évaluation de dispositifs médicaux numériques auprès de la HAS et du ministère (dépôt unique) ;
- Suivi de l’instruction des dossiers ;
- Échange avec la HAS et le ministère au sujet des démarches (poser des questions, apporter des précisions ou compléter une démarche en cours d’instruction, recevoir des correspondances et des documents de la part de la HAS et du ministère).
Toutes les demandes d’évaluation de dossiers relatifs à la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et de dossiers de prise en charge anticipée numérique (Pecan) passent désormais par la plateforme Sésame. La HAS précise que les industriels ayant un dossier en cours d’instruction sur la plateforme Evatech ont été systématiquement informés par ses soins de la marche à suivre.
Mise à jour du guide Prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique
Au-delà du mode d’emploi mis à disposition sur son site, la HAS a procédé à la mise à jour de son guide Prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique pour accompagner le dépôt d’un dossier auprès des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts). Cette version du 30 avril 2024 intègre les modifications liées à la bascule de la plateforme Evatech vers Sésame.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Dedalus France : une nouvelle étape dans la trajectoire de transformation
24 juin 2025 - 07:50,
Actualité
- DSIHDedalus France annonce le départ de Frédéric Vaillant, Directeur Général Délégué, au 30 juin 2025, après plus de 25 ans d’engagement. Fondateur de Medasys, acteur central des grandes étapes de structuration de l’entreprise, il a contribué à façonner Dedalus France comme acteur majeur du numérique en...

Interopérabilité en santé : FHIR on fire
23 juin 2025 - 21:47,
Actualité
- DSIH, Guilhem De ClerckHLTH 2025 – Amsterdam, 17 juin 2025 – Sur la scène du congrès HLTH, l’interopérabilité des données de santé s’est imposée comme un enjeu central, illustrant les limites persistantes des systèmes actuels et les espoirs placés dans la norme FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Au cœur de...

« Data Opt-in-imism : pourquoi la confiance est-elle la clé du succès de l’EHDS », une question débattue au HLTH 2025
23 juin 2025 - 21:23,
Actualité
- DSIH, Mehdi LebranchuLe 18 juin dernier, au Salon HLTH Europe d’Amsterdam, la conférence « Data Opt-in-imism: Why trust is key to the success of EHDS » a réuni des voix institutionnelles du nord de l’Europe autour d’une question déterminante pour l’avenir du partage de données de santé : la confiance. Prévu pour 2029, l...

HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée
23 juin 2025 - 21:18,
Actualité
- DSIH, Mehdi LebranchuHLTH Europe 2025, qui s’est tenu cette année à Amsterdam, a offert un panorama dense et incarné de l’écosystème européen de la santé numérique. Le Salon a rassemblé géants technologiques, institutions publiques, start-up prometteuses et hôpitaux à la recherche de nouveaux modèles de collaboration. U...