Lancement du nouveau financement Ségur numérique pour les dossiers usagers informatisés dans le médico‑social

Le texte crée un programme de financement pour la mise à jour des DUI, visant à renforcer l’interopérabilité avec le DMP / Mon espace santé, sécuriser les systèmes d’information des ESSMS et améliorer la production d’indicateurs.²

Le dispositif s’appuie sur le Système Ouvert et Non Sélectif (SONS), piloté par l’ANS. Cette agence référence les solutions DUI conformes aux exigences Ségur et finance leur mise à jour, sans sélection a priori d’une liste restreinte de logiciels. Les établissements peuvent choisir leur DUI parmi toutes les solutions référencées, dès lors qu’elles respectent les référentiels définis.³

Les annexes de l’arrêté précisent les spécifications techniques attendues, les conditions de financement, le calcul du montant et les modalités de versement, qui peuvent inclure des avances. L’ANS est chargée de la mise en œuvre du dispositif, du référencement des éditeurs et de l’instruction des dossiers.⁴

Les éditeurs ont 26 mois pour adresser leurs demandes de financement à l’ANS, puis 35 moispour déployer les versions mises à jour des DUI dans les ESSMS. Ce calendrier s’inscrit dans la trajectoire globale de transformation numérique du secteur médico‑social, qui bénéficie d’environ 600 millions d’euros sur la période du Ségur, mobilisés notamment via le programme ESMS numérique.⁵

Ce nouveau programme vient compléter le dispositif ESMS numérique, consacré à l’acquisition, au renouvellement et aux usages du DUI, dont les dernières enveloppes de financement ont été engagées en 2025. À l’automne 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) indiquait que près de 700 000 DUI étaient déjà actifs dans le secteur, avec une cible de l’ordre de 2,5 millions de DUI à horizon 2027‑2028.⁶

¹ Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico‑sociaux (ESSMS) – fonction « Dossier usager informatisé » – Vague 2, Journal officielJORFTEXT000053619053 ; voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053619053

² Vague 2 du Ségur numérique en santé, site e‑santé.gouv.fr, Agence du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante

³ Ségur du numérique en santé – Vague 2 : dispositifs et financement SONS, site e‑santé.gouv.fr : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2

⁴ Documentation sur l’arrêté financement DUI SONS, plateforme URIOPSS Occitanie : https://doc.uriopss-occitanie.fr/base-documentaire/articleid/66735/arrete-du-3-mars-2026-relatif-a-un-programme-de-financement-destine-a-l-equipement-numerique-des-essms

⁵ ESMS numérique : dispositif et règles de financement, site ANS : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social

⁶ CNSA – « Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2025 » : https://www.cnsa.fr/sites/default/files/2025-06/PUB-CNSA_CC25-ACCESS.pdf