84 millions d’euros pour l’informatisation des dossiers usagers dans le médico-social

Le programme ESMS numérique incite les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à s’équiper d’un dossier usager informatisé (DUI). Il est piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en lien avec la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).

Nombre minimal d’établissements requis pour candidater

En février 2023, des appels à projets ont été lancés pour sélectionner de nouveaux ESSMS partenaires du programme ESMS. Un appel à projets national s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions. Il est ouvert jusqu’au 15 juin 2023. Des appels à projets régionaux s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multirégionale et regroupant moins de 50 établissements par grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins. Ils sont portés par les Agences régionales de santé. Pour les projets régionaux, les appels sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023 et, pour les multirégionaux, jusqu’au 15 juin.

L’informatisation des dossiers des usagers doit être au cœur du programme déposé. Il est également précisé que les gestionnaires peuvent proposer l’acquisition d’une solution de dossier usager informatisé ou l’évolution de leur solution vers une version conforme aux exigences nationales. La CNSA propose une rubrique « Obtenir une aide à l’investissement numérique » pour accompagner les porteurs de projet. L’objectif de la CNSA est de participer à la modernisation de l’outillage des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour faciliter à la fois la connaissance et le suivi de l’évolution des besoins des personnes qu’ils accompagnent et simplifier les parcours de ces dernières en améliorant la communication entre les divers professionnels mobilisés.

Une enveloppe globale de 150 millions en 2023

Au total, pour 2023, le Ségur numérique mobilise 150 millions d’euros pour la transformation des secteurs social et médico-social. Les 84 millions d’euros destinés au programme ESMS numérique sont répartis comme suit :

• 67 millions pour financer les projets des appels à projets régionaux ;
• 16,7 millions pour les projets de l’appel à projets national (et 0,3 million pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts).

Pour le reste, 51 millions d’euros financeront le dispositif SONS, le mécanisme d’achat et de mise en œuvre d’une version du DUI par l’État pour le compte des ESSMS, 3 millions d’euros pour l’innovation numérique dans le secteur médico-social et 12 millions d’euros pour le renforcement des ressources Ségur en région.