Convention entre l’Ordre des médecins et la Cnil

Début février, une convention de partenariat a été conclue entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (Cnil) pour réaffirmer leur engagement commun dans la protection des données de santé.
Cette convention a été signée par Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, et le D^r François Arnault, président du Cnom.

Un partage d’expérience et de compétences

Ce partenariat est la continuité d’une collaboration régulière et nécessaire pour la protection des données de santé entre les deux organismes, qui rappellent la sensibilité de ces données avec un double constat : d’une part, les professionnels de santé en collectent toujours davantage et, d’autre part, les établissements de santé sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques.

La convention est basée sur une réciprocité de partage. D’un côté, la Cnil conseillera le Cnom dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment par la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions. Dans le même temps, l’Ordre des médecins partagera son expertise pour l’élaboration des référentiels du secteur de la santé. Le Cnom donne l’exemple de celui qu’il a consacré à la gestion des cabinets médicaux, publié en 2020. 

Une sensibilisation commune

L’autre objectif commun est une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :

• la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
• la mise à jour du guide Cnom-Cnil à destination des médecins ;
• l’organisation de présentations et d’événements communs, tels qu’un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.

Pour rappel, le Conseil national coordonne l’action de l’Ordre des médecins et est l’interlocuteur des pouvoirs publics. Il défend les principes de la déontologie.