Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Convention entre l’Ordre des médecins et la Cnil

14 fév. 2023 - 10:14,
Actualité - DSIH
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Cnil ont annoncé la signature d’une convention de partenariat pour la protection des données de santé.

Début février, une convention de partenariat a été conclue entre le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (Cnil) pour réaffirmer leur engagement commun dans la protection des données de santé.
Cette convention a été signée par Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, et le Dr François Arnault, président du Cnom.

Un partage d’expérience et de compétences

Ce partenariat est la continuité d’une collaboration régulière et nécessaire pour la protection des données de santé entre les deux organismes, qui rappellent la sensibilité de ces données avec un double constat : d’une part, les professionnels de santé en collectent toujours davantage et, d’autre part, les établissements de santé sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques.

La convention est basée sur une réciprocité de partage. D’un côté, la Cnil conseillera le Cnom dans ses actions d’accompagnement des professionnels de santé, notamment par la diffusion des bonnes pratiques en matière de protection des données de santé auprès des médecins en régions. Dans le même temps, l’Ordre des médecins partagera son expertise pour l’élaboration des référentiels du secteur de la santé. Le Cnom donne l’exemple de celui qu’il a consacré à la gestion des cabinets médicaux, publié en 2020. 

Article connexeLe numérique dans la nouvelle organisation du parcours de soins pensée par l’Ordre des médecins

Une sensibilisation commune

L’autre objectif commun est une plus grande sensibilisation à la protection des données de santé avec pour objectifs :

  • la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides ;
  • la mise à jour du guide Cnom-Cnil à destination des médecins ;
  • l’organisation de présentations et d’événements communs, tels qu’un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.

Pour rappel, le Conseil national coordonne l’action de l’Ordre des médecins et est l’interlocuteur des pouvoirs publics. Il défend les principes de la déontologie.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Le consortium AGORiA Santé en partenariat avec BIOGROUP obtient la 1ère autorisation de la CNIL permettant d’associer des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé)

Le consortium AGORiA Santé en partenariat avec BIOGROUP obtient la 1ère autorisation de la CNIL permettant d’associer des données de biologie et du SNDS (système national des données de santé)

22 juil. 2025 - 10:23,

Communiqué

- Biogroup & Agoria Santé

le 21 juillet 2025 – Le consortium AGORiA Santé est autorisé par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à enrichir sa plateforme, entrepôt de données de santé système fils SNDS, avec des données d’analyses de biologie médicales issues du réseau BIOGROUP. Créé en 2021, le co...

Illustration Un code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général

Un code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général

15 juil. 2025 - 16:57,

Actualité

-
Marguerite Brac de La Perrière

Entré en vigueur le 1er août 2024, le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (AI Act) vise à créer un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d'IA dans le respect des valeurs de l’Union. Parmi les systèmes d'IA encadré...

Illustration Le numérique médico-social : mutation systémique et levier d’humanité

Le numérique médico-social : mutation systémique et levier d’humanité

08 juil. 2025 - 01:07,

Actualité

- DSIH

Longtemps resté en périphérie des politiques publiques du numérique en santé, le secteur médico-social entre aujourd’hui dans une phase de transformation profonde. C’est cette bascule, inédite et structurante, que décrivent Olivier Babinet et Manon Lorenzo dans leur ouvrage Le virage du numérique en...

Illustration Mobisoins Patient : quand soignants et éditeur innovent ensemble au service du patient

Mobisoins Patient : quand soignants et éditeur innovent ensemble au service du patient

08 juil. 2025 - 00:49,

Actualité

- Maellie Vezien, DSIH

À l’heure où les soins hospitaliers se déploient de plus en plus à domicile, l’implication du patient dans son parcours de santé devient essentielle. Mais comment favoriser son autonomie tout en garantissant une prise en charge sécurisée ? C’est le défi que relèvent l’HAD Vendée et Dicsit Informatiq...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.