Contenus pour le tag : Jurisprudence.

La conformité au RGPD requiert des investissements économiques et humains non négligeables. Aussi, quand un professionnel s’affranchit du respect de cette règlementation, il peut en retirer un avantage, par exemple, en proposant des prix plus bas ou des offres plus attractives. Un concurrent pourrai...

Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : l...

Breaking news : une association de patients attaque le Centre hospitalier Sud francilien[1] (CHSF) quant à sa responsabilité dans le contexte de l’attaque cyber subie par l’établissement et la publication de données sensibles (entre autres, médicales) sur les réseaux par les pirates pour faire press...

Présentation extrêmement intéressante d’Orange Cyberdéfense sur la nouvelle mouture de l’agrément Hébergeur de Données de Santé (HDS).

Mon précédent article[1] sur la question de l’accès aux traces d’accès a provoqué questions et réactions, notamment un échange très intéressant avec Bruno Rasle, le délégué général de l’AFCDP[2], qui a porté à ma connaissance une ordonnance en référé du 17 juillet 2014[3].