Publicité en cours de chargement...
Les traces d’accès aux données médicales, suite
Dans ce jugement, le tribunal a donné raison à une plaignante, cliente d’une agence bancaire, qui demandait d’accéder aux traces de connexion en ligne à son compte bancaire. Si ce jugement est intéressant dans la mesure où le tribunal a considéré que les traces de connexion étaient communicables à l’usager final, il faut tout de même lui apporter plusieurs bémols.
D’une part, il y avait manifestement un litige autour de la situation débitrice du compte, avec des mails assez inhabituels échangés entre le chargé de compte, le mari de la plaignante et la banque.
D’autre part, ce jugement ne concerne en l’espèce que le domaine bancaire, et rien ne dit qu’il s’appliquerait in extenso au domaine médical – je laisse le soin aux juristes de confirmer ou d’infirmer ce point de vue.
Enfin, et c’est le point qui nous semble le plus important dans le sens où il n’est pas applicable à la situation d’un DPI interne, la plaignante demandait l’accès aux logs de connexion à ses comptes en ligne, et non pas les logs de connexion à ses comptes des agents de la banque eux-mêmes dans le cadre de leurs missions habituelles de gestion. Il n’existe pas d’équivalent dans la santé, puisque par définition nul autre que le patient n’a accès à ses données médicales (en dehors des cas d’exception tels que les tutelles, etc.). La situation sera bien entendu différente si l’établissement de santé propose un portail patient en mode Web (équivalent d’un accès Web à une interface de gestion de comptes) et si le patient demande les traces de connexions IP extérieures à son dossier du fait d’une suspicion d’indiscrétion.
Enfin – et ce sera le dernier point –, Bruno Rasle et moi-même sommes en phase pour considérer que les traces techniques ne relèvent pas du périmètre de la Cada, aspect que j’avais évoqué dans le précédent article sans avoir la certitude de mes conclusions.
Cela étant, si d’autres lecteurs disposent d’éléments nouveaux, je suis preneur. Et, autant le préciser tout de suite, inutile de m’envoyer vos questions pour ce qui concerne la traçabilité de ceux qui demandent l’accès aux traces d’accès des traces d’accès : j’ai déjà assez mal au crâne au bout de deux articles sur ce sujet !
[2] Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel.
[3] http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4236
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Le CHU de Reims certifié ISO 27001 et HDS : un engagement fort pour la cybersécurité au service des patients
13 oct. 2025 - 19:56,
Communiqué
- CHU de ReimsLe Centre hospitalier universitaire de Reims franchit une étape majeure dans sa stratégie de sécurisation des données de santé en obtenant la double certification ISO 27001 :2022 et Hébergeur de données en santé (HDS) V2. Ces certifications attestent de la conformité du CHU aux normes les plus exige...

Intelligence artificielle en santé : entre progrès technologique et éthique, où en est-on ?
13 oct. 2025 - 10:01,
Actualité
- Rédaction, DSIHÀ l’occasion de la Fête de la science, l’Espace Mendès France de Poitiers a récemment accueilli une conférence passionnante consacrée à l’intelligence artificielle (IA) en santé. Intitulée « Intelligence artificielle en santé, entre progrès technologique et éthique : où en est-on ? », cette rencontr...

Fraudes à la e-CPS et à ProSantéConnect : l’alerte de l’ANS rappelle l’importance de la vigilance numérique
13 oct. 2025 - 09:46,
Actualité
- Rédaction, DSIHL’Agence du Numérique en Santé (ANS) a récemment signalé plusieurs tentatives de fraude visant l’application e-CPS et le portail ProSantéConnect (PSC). Ces attaques, fondées sur des techniques d’ingénierie sociale, consistent à se faire passer pour le « service client CPS » afin d’obtenir des codes ...

Quand les AirTag sont au centre des débats : les tartuferies d’une direction d’école
13 oct. 2025 - 09:10,
Tribune
-Étonnant que l’info n’ait pas plus fait le buzz, mais on apprend que, dans le Var, un papa avait placé dans le sac de son fils en primaire un traceur GPS pour une sortie de classe.