Contenus à propos de Ai act.

Le constat de la prolifération législative au niveau de l'Union Européenne en matière de régulation du numérique et de l'innovation est au cœur des débats en cette fin d'année.

Faisant suite à un appel à contributions de la Commission européenne, deux projets de règlements ont été publiés le 19 novembre 2025 par la Commission européenne, bousculant assez substantiellement la réglementation en vigueur : le “Digital Omnibus for the digital acquis" ou "Omnibus numérique" [1] ...

72% des HealthTech françaises sont en difficulté de trésorerie, et la moitié des créations 2024 ont déjà fermé [1]. Pendant ce temps, trois échéances réglementaires convergent avec un budget conformité pouvant atteindre 400 K€. Pour les DSI et directions innovation engagées dans des partenariats ave...

Le 12 septembre 2025 a marqué une étape décisive dans la stratégie européenne de la donnée avec l’entrée en application du Data Act (Règlement UE 2023/2854). Ce texte, pilier du marché unique de la donnée, vise à encadrer l’accès, le partage et la portabilité des données générées par les produits ...

Si l'intégration croissante de différentes typologies de systèmes d’intelligence artificielle (SIA) dans le secteur de la santé est une formidable opportunité pour la qualité et la sécurité des soins, elle doit s'accompagner de garde fous réglementaires et opérationnels.

Le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), entré en vigueur le 1er août 2024, vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne, en conciliant innovation technologique et protection des droits fondamentaux.

Entré en vigueur le 1er août 2024, le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (AI Act) vise à créer un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d'IA dans le respect des valeurs de l’Union. Parmi les systèmes d'IA encadré...

L’intelligence artificielle constitue depuis plusieurs années un levier majeur de transformation, à la fois pour transformer les pratiques médicales, améliorer les parcours de soins, la qualité et la sécurité de la prise en charge, et également pour faire face aux défis auxquels notre système de san...