Lancement d’un appel à projets Achats innovants

Un appel à projets (AAP) a été lancé le 10 avril pour favoriser l’intégration d’innovations matures dans les établissements de santé en mobilisant le levier de la commande publique. Il a été monté en partenariat entre l'Agence de l'innovation en santé (AIS), l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) et la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans le cadre du plan France 2030.

« L’innovation doit devenir un vecteur de transformation des pratiques : c’est la vision que je porte pour notre système de santé et médico-social, et pour nos soignants », précise Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. « Nous mobilisons France 2030 pour accompagner la diffusion des innovations dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. C’est également un levier de développement économique majeur pour nos entreprises innovantes, pour lesquelles la commande publique doit permettre d’accompagner les premiers déploiements. » (Communiqué)

Pour un passage à l’échelle de l’innovation
Partant du constat du dynamisme de l’écosystème d’innovations en santé (solutions matures, disponibles et prêtes à être déployées) et des freins au passage à l’échelle, l’État a lancé cet appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » en complément d’autres dispositifs de soutien à l’innovation.

« Nous sommes mobilisés pour lever les freins à la diffusion des innovations en santé qui ont un impact », explique Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’Investissement, en charge de France 2030. « Avec cet appel à projets, nous poursuivons nos travaux de promotion de l’achat public comme une fonction stratégique au bénéfice de la performance des établissements de santé et du développement des entreprises innovantes. » (Communiqué)

Dans ce cadre, la commande publique est vue comme un levier d’accélération de la diffusion des innovations. L’AAP vise à évaluer leur pertinence et potentiel d’adoption et à produire des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles d’utilisation afin de lever ces freins. L’enjeu ? Transformer durablement les pratiques pour améliorer la qualité des soins, optimiser les conditions de travail des professionnels, et accompagner la transition écologique des établissements.

« Évaluer, accompagner les professionnels et identifier des leviers généralisables au niveau national : l’ANAP mettra son expertise au service de cet appel à projets pour soutenir l’innovation en santé et renforcer encore la performance globale des établissements sanitaires et médico-sociaux », ajoute Stéphane Pardoux, directeur général de l’ANAP. (Communiqué)

Plusieurs millions d’euros pour déployer des innovations dans les établissements de santé
L’AAP est ouvert aux établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés (start-ups ou PME, titulaires ou distributrices de la solution), ainsi qu’aux groupements d’établissements. Les projets auront un budget minimal de 150 000 € et pour une durée de 12 à 24 mois. Ils seront sélectionnés selon la maturité technique de la solution à déployer, en privilégiant des solutions déjà matures et disponibles sur le marché, le potentiel de réplicabilité à l’échelle nationale, et la capacité à démontrer des impacts mesurables sur la qualité des soins, les conditions de travail ou la soutenabilité environnementale.

Cinq domaines prioritaires ont été identifiés : innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH, parcours patient et coordination, bloc opératoire, diagnostic et clinique, transition écologique. Ces solutions sont commercialisées par des entreprises innovantes. L’ANAP sera chargée de la sélection pour la répartition des plusieurs millions d’euros de France 2030 consacrés au projet et du suivi des projets retenus, à travers des évaluations ante et post-déploiement.

Trois vagues successives sont prévues sur trois ans. Les candidatures de la première vague de l’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » sont ouvertes jusqu’au 30 juin 2026 à minuit.