Un nouveau Comex pour le Conseil du numérique en santé

Le Conseil du numérique en santé (CNS) se projette dans les années à venir en faisant évoluer sa gouvernance avec, entre autres, la mise en place d’un Comex, la recherche d’une nouvelle dynamique entre les acteurs et la préfiguration d’un Forum des parties prenantes, en relation avec le règlement européen EHDS (European Health Data Space). Au-delà d’un souci de transparence, le CNS répond ainsi à un besoin de plus d’interactions et de coconstruction.

Une gouvernance revisitée
Le tout nouveau Comex du CNS devra définir l’ordre du jour du Conseil et le programme des groupes associés, dans l’esprit du futur Forum des parties prenantes prévu par le règlement européen. Ses missions seront de :

• Partager les priorités des politiques publiques du numérique en santé ;
• Définir le programme annuel des groupes de travail du CNS ;
• Associer les adhérents et les parties prenantes concernées au programme de travail.

En 2025, il sera associé au travail sur la stratégie « IA en santé », à la mise en œuvre du règlement de l’Espace européen des données de santé, au dossier de la portabilité des données dans les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et à la réflexion sur la santé environnementale et numérique.

Il est composé de l’Agence du numérique en santé, des Agences régionales de Santé Bourgogne – Franche-Comté et Bretagne, de l’Alliance du numérique éthique et souverain en santé (Asinhpa), de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de France Assos Santé (FAS), de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap), de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Féhap), de la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA), de la Fédération hospitalière de France (FHF), de la Fédération hospitalière privée (FHP), de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD), de France Digitale, du GIE Sesam-Vitale, de la Haute Autorité de santé (HAS), de Nexem, de Numeum, du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Penser l’EEDS comme une opportunité
L’Espace européen des données de santé était au cœur des discussions de la journée, notamment dans l’objectif de définir comment faire de l’arrivée du règlement européen une opportunité pour la France en travaillant sur un document opérationnel pour orienter les positions françaises sur l’application du règlement EEDS. Ce travail se base sur les 15 fiches qui étaient en concertation jusqu’à fin mai. Une quarantaine de contributeurs avait émis 219 contributions. Les prochaines étapes sont donc les arbitrages sur les fiches pour l’adaptation du cadre national à l’arrivée du règlement, avant un élargissement du périmètre du projet de loi d’ici à la fin de l’année. Une conférence dédiée à ce règlement sera d’ailleurs organisée le 30 septembre prochain.

Un hommage rendu à Annie Prévot
Ce 13^e Conseil a également mis en avant le parcours d’Annie Prévot, directrice générale de l’Agence du numérique en santé, qui quittera prochainement ses fonctions. Pour le CNS, « sa vision et son engagement auront fortement contribué à bâtir un numérique en santé éthique, structurant, inclusif et à faire vivre une gouvernance réellement ouverte ». Le prochain conseil se réunira le 17 décembre prochain.