Télésurveillance : des modifications dans les modalités de rémunération des opérateurs

Un arrêté du 21 décembre 2023 vient ainsi modifier le précédent arrêté du 16 mai 2023 sur la tarification appliquée par l’assurance maladie dans sa prise en charge de ce type d’acte de télémédecine.

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Montants et durée de l’activité

Le montant du forfait mensuel opérateur assurant la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance médicale reste fixé à 11 euros pour le niveau 1 et à 28 euros pour le niveau 2. Mais certaines modulations donnent lieu à des forfaits majorés, passés à 56 euros pour le niveau 1 et à 70 euros pour le niveau 2. Ils sont facturables au terme de chaque période d’un mois de réalisation de la télésurveillance.

Le texte précise que la facturation pour un même patient des forfaits majorés ne peut excéder, sans interruption, six mois renouvelables une fois, pour l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, et trois mois renouvelables une fois pour l’activité de télésurveillance médicale du diabète inscrite sous forme générique, sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du Code de la sécurité sociale dans les deux cas. Par ailleurs, la facturation du forfait opérateur et de ses éventuelles modulations, en l’absence d’une nouvelle prescription, ne peut excéder un an sans interruption.

Critères d’éligibilité aux modulations pour l’insuffisance cardiaque

Le texte précise également les critères permettant les forfaits majorés relatifs à l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque inscrite sous forme générique, pour le niveau 1 :

• Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d’au moins une comorbidité ;
• Patients âgés de moins de 80 ans atteints d’au moins deux comorbidités ;
• Patients hospitalisés dans les 30 derniers jours pour décompensation cardiaque.

Et pour le niveau 2 :

• Patients âgés de 80 ans ou plus atteints d’au moins deux comorbidités ;
• Patients âgés de moins de 80 ans atteints d’au moins trois comorbidités ;
• Patients ayant des pathologies ou parcours spécifiques (victimes d’un choc cardiogénique dans les six derniers mois, inscrits sur la liste d’attente pour transplantation cardiaque, présentant un syndrome cardio-rénal et en attente de dialyse, une insuffisance cardiaque réfractaire avec un pronostic vital inférieur à une année, une cardiomyopathie restrictive, en sortie d’hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA, une amylose cardiaque, en sortie d’hospitalisation avec insuffisance cardiaque correspondant a minima au stade II NYHA).

Les comorbidités

Plusieurs comorbidités peuvent être prises en compte pour apprécier l’éligibilité de l’activité de télésurveillance médicale de l’insuffisance cardiaque :

• Cancer sous traitement systémique ou traitement par radiothérapie ;
• Insuffisance rénale chronique (uniquement stades 4 et 5, soit DFG < 45 ml/min/1,73 m2) ;
• Anémie sévère ou carence martiale sévère ;
• Dénutrition sévère associée à une anémie sidéroblastique ou une malnutrition protéino-énergétique grave.

Critères d’éligibilité aux modulations pour le diabète

Dans la même idée, le texte précise également les critères permettant les forfaits majorés de niveau 1 pour l’activité de télésurveillance médicale du diabète inscrite sous forme générique :

• Découverte d’un diabète de type 1 chez un patient adulte ;
• Suivi d’un traitement par pompe à insuline ;
• Suivi du diabète de type 1 chez un enfant ou un adolescent ;
• Situation de déséquilibres transitoires dans le cadre de corticothérapies ;
• Patientes ayant un diabète gestationnel traité par insuline.

Et les forfaits majorés de niveau 2 :

• Initiation et suivi des patients sous pompe à insuline en boucle semi-fermée ;
• Initiation d’un traitement par pompe à insuline ;
• Initiation d’un traitement pour un diabète de type 1 chez l’enfant ou l’adolescent ;
• Suivi d’adolescents atteints de diabète et en écart de soins ;
• Grossesse d’une femme diabétique.