Publicité en cours de chargement...
L’entrée de la télésurveillance dans le droit commun reportée à juillet 2023
L’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale au 1er juillet 2022. Mais, près de trois mois plus tard, les décrets qui doivent définir les procédures d’évaluation et d’inscription des activités de télésurveillance, leur tarification et les modalités de leur prise en charge n’ont toujours pas été publiés. Et pour cause : selon les informations du média Contexte, confirmées par les invités de l’événement Pharma HealthTech le 21 septembre, l’opposabilité du cadre réglementaire a été reportée au 1er juillet 2023. D’ici là, les financements provisoires sont prolongés, précise Contexte.
À lire aussi : La télésurveillance inscrite dans le droit commun
Des étapes ont néanmoins été franchies ces dernières semaines. La publication fin juillet au Journal officiel de référentiels de sécurité et d’interopérabilité, sous l’impulsion de l’Agence du numérique en santé (ANS), va permettre aux entreprises d’adapter leurs dispositifs médicaux pour se mettre en conformité. Reste que certains acteurs craignent d’être pris par le temps. Dans un communiqué publié le 1er juillet, le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) alertait sur le fait que « certaines modifications nécessiteront une recertification CE, dont les délais sont aujourd’hui compris entre 18 et 24 mois ». Pour le syndicat, « une extension de la période de transition est donc indispensable pour maintenir tous les patients sous télésurveillance ». 150 000 patients sont actuellement télésuivis, rappelle le Snitem.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Vu à SantExpo 2025 : le CHU d’Amiens obtient l’accord officiel des archives départementales pour son Système d’Archivage Electronique avec la solution HYDMedia de Dedalus
26 mai 2025 - 15:41,
Actualité
- Pauline Nicolas, DSIHLors d’une session au sein de l’auditorium Dedalus, Jacques Delamarre, Responsable Parcours Patient au CHU d’Amiens a témoigné de la genèse qui a conduit à l’adoption de la solution SAE HYDMedia de Dedalus dans son établissement et des principaux apports de cette solution. Un SAE doit intégrer un l...

Vu à SantExpo 2025 | Pour une sortie d’hospitalisation coordonnée et sécurisée : la promesse de Careside, la plateforme d'orchestration des parcours de santé
22 mai 2025 - 18:09,
Actualité
- Pauline Nicolas, DSIHPlateforme d’orchestration de services humains et digitaux pour les parcours de santé, Careside démontre sa capacité à répondre à un enjeu crucial pour les établissements de santé : la sécurisation des sorties d’hospitalisation. Autre point fort à relever dans cette agora, Careside s’inscrit dans la...

Les avantages de lier les rétrocessions au Dossier Pharmaceutique
22 mai 2025 - 10:30,
Communiqué
- Computer EngineeringEn développant un lien direct entre son logiciel Rétro et le Dossier Pharmaceutique du patient, l’éditeur Computer Engineering améliore la sécurisation de la dispensation des médicaments rétrocédés. Et les équipes hospitalières gagnent du temps…

Vu à SantExpo 2025 | De l’international à la France : comment la donnée peut réinventer les systèmes d’information de santé – la vision de La Poste Santé & Autonomie et de ses partenaires
21 mai 2025 - 22:50,
Actualité
- Pauline Nicolas, DSIHDédiée à la transformation du système de santé à travers la data et comment la data peut réinventer le système d’information hospitalier, cette nouvelle agora se présente sous la forme d’un panorama en deux langues car tournée vers l’international. Entre exemple catalan et vision française d’un écos...